Détails du traité n°001

Statut du Conseil de l'Europe
Titre Statut du Conseil de l'Europe
Référence STE n°001
Ouverture du traité Londres, 05/05/1949
Entrée en vigueur 03/08/1949  - 7 Ratifications.
Résumé

Le Conseil de l'Europe a été créé après la Deuxième Guerre Mondiale pour réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes de leur patrimoine commun et de favoriser le progrès économique et social en Europe. Tous les Etats européens peuvent devenir membres du Conseil de l'Europe, à condition de reconnaître le principe de la prééminence du droit et le principe en vertu duquel toute personne placée sous sa juridiction doit jouir des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

En vue de réaliser son but, le Conseil de l'Europe est doté de deux organes – le Comité des Ministres et l'Assemblée parlementaire – qui adoptent des actions communes dans les domaines économique, social, culturel, scientifique, juridique et administratif, et qui poursuivent la sauvegarde et le développement des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Le Comité des Ministres est l'organe de décision. Chaque Etat membre a un représentant au Comité, le Ministre des Affaires étrangères ou son représentant. Le Comité adopte, sur recommandation de l'Assemblée ou de sa propre initiative, les mesures propres à réaliser le but du Conseil de l'Europe (y compris la conclusion de conventions et d'accords).

L'Assemblée Parlementaire est l'organe délibérant du Conseil de l'Europe. Elle délibère et formule des recommandations sur toute question relevant de la compétence du Conseil de l'Europe et sur toute question qui lui est soumise pour avis par le Comité des Ministres. Chaque Etat membre est représenté par une délégation de membres de son Parlement national. Le nombre de sièges attribués à chaque Etat membre est fixé dans le Statut du Conseil de l'Europe.

Les deux organes sont assistés par un secrétariat dirigé par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe.

En outre, le Statut précise le mode de financement du Conseil, accorde aux représentants des immunités et privilèges nécessaires à l'exercice de leurs fonctions, fixe le siège de l'Organisation à Strasbourg et prévoit l'anglais et le français comme langues de travail. Le Statut inclut les amendements prévus par les STE nos. 6, 7, 8 et 11.

Textes officiels
Textes DE, IT, RU
Liens associés Signatures et ratifications
Réserves et déclarations
Textes associés
Partage
Source : Bureau des Traités http://conventions.coe.int - * Disclaimer.