Géorgie

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Règle 9

Les autorités géorgiennes devraient s’attaquer aux causes sous-jacentes de la discrimination et de l’intolérance à l’égard des personnes LGBTI, des groupes religieux et d’autres groupes minoritaires

14/11/2023 Strasbourg

La Commissaire a publié aujourd’hui la communication qu’elle a transmise au Comité des Ministres dans le cadre de la surveillance de l’exécution des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme dans le groupe d’affaires Identoba et autres. Ces arrêts concernent la discrimination et...

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Lettre

La Commissaire exhorte le Parlement géorgien à rejeter le projet de loi « sur la transparence de l'influence étrangère »

28/02/2023 Strasbourg

Dans une lettre adressée au Président du Parlement géorgien, rendue publique aujourd’hui, la Commissaire aux droits de l'homme, Dunja Mijatović, met en garde contre l’adoption du projet de loi « sur la transparence de l’influence étrangère », qui risque d’avoir un effet paralysant sur les...

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Rapport de visite pays

La Géorgie devrait assurer la mise en œuvre effective de la législation anti-discrimination et améliorer la protection des droits humains dans les domaines du travail et de l’environnement

15/07/2022 Strasbourg

La Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, a publié aujourd'hui le rapport faisant suite à sa visite en Géorgie en février 2022. Ce rapport contient des recommandations sur la lutte contre la discrimination à l'égard des personnes LGBTI et celles appartenant à...

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Visit pays

La Géorgie devrait renforcer la lutte contre la discrimination et mieux garantir les droits liés au travail et le droit à un environnement sain

28/02/2022 Strasbourg

« La Géorgie a pris d’importantes initiatives pour renforcer les droits liés au travail, notamment en adoptant une législation de vaste portée et en créant une inspection du travail. Cependant, des efforts accrus et des mesures supplémentaires sont nécessaires pour remédier aux conséquences...

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Déclaration

Le parlement géorgien devrait rejeter un projet de loi préjudiciable à l’indépendance du service d’inspection de l’État

28/12/2021 Strasbourg

J’appelle le parlement géorgien à se garder d’adopter, de manière expéditive et sans avoir véritablement consulté les parties prenantes concernées, le projet de loi visant à supprimer le service d’inspection de l’État, qui est une institution indépendante, chargée de protéger les données à...

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Déclaration

Les responsables politiques géorgiens doivent strictement respecter l’indépendance du bureau du Défenseur public

23/11/2021 Strasbourg

Il est inacceptable que des membres du Parlement géorgien aient attaqué publiquement la Défenseure publique de Géorgie, en lien avec ses activités et celles de son bureau, relatives à l’incarcération de l’ancien Président géorgien, Mikheïl Saakachvili, et à sa grève de la faim. Je salue les...

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Statement

Georgian authorities must protect participants in the upcoming Pride march in Tbilisi

20/06/2019 Strasbourg

“All Georgians have the same human rights and they should enjoy them free from discrimination. This means that everyone, including LGBTI people, must be protected from violence and hate speech, be able to exercise freedom of expression, and to conduct peaceful demonstrations,” said the...

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Observations de visite

La Géorgie devrait continuer à renforcer l’indépendance et l’impartialité des juges

12/01/2016 Strasbourg

Lire les observations « Les réformes judiciaires ont donné certains résultats positifs en Géorgie, notamment en ce qui concerne l’influence réduite des autorités de poursuite, la transparence accrue des activités du Haut conseil de la justice et l’amélioration de la justice des mineurs....

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Visite en Géorgie

Géorgie : nécessité d’efforts supplémentaires pour réformer la justice et combattre l’intolérance

16/11/2015 Strasbourg

« J’ai constaté avec satisfaction que les réformes du secteur de la justice s’étaient traduites par plusieurs réalisations positives, notamment dans le domaine de la justice des mineurs. La diminution globale du recours à la détention provisoire est également encourageante, bien que son...

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Rapport sur la visite en Géorgie

La Géorgie doit améliorer l’administration de la justice et promouvoir la tolérance

12/05/2014 Strasbourg

« Il est nécessaire de poursuivre les efforts pour augmenter la confiance de la population à l’égard de la justice et pour promouvoir l’égalité et les droits des minorités », a déclaré aujourd'hui Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, en rendant public un...

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Pays

* Le 16 mars 2022, le Comité des Ministres a adopté une décision par laquelle la Fédération de Russie a cessé d'être membre du Conseil de l'Europe, 26 ans après son adhésion.
** Toute référence au Kosovo, qu'il s'agisse du territoire, des institutions ou de la population, doit être comprise dans le plein respect de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjudice du statut du Kosovo.