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Observations de visite

La Géorgie devrait continuer à renforcer l’indépendance et l’impartialité des juges

12/01/2016 Strasbourg

Lire les observations « Les réformes judiciaires ont donné certains résultats positifs en Géorgie, notamment en ce qui concerne l’influence réduite des autorités de poursuite, la transparence accrue des activités du Haut conseil de la justice et l’amélioration de la justice des mineurs....

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Visite en Géorgie

Géorgie : nécessité d’efforts supplémentaires pour réformer la justice et combattre l’intolérance

16/11/2015 Strasbourg

« J’ai constaté avec satisfaction que les réformes du secteur de la justice s’étaient traduites par plusieurs réalisations positives, notamment dans le domaine de la justice des mineurs. La diminution globale du recours à la détention provisoire est également encourageante, bien que son...

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Rapport sur la visite en Géorgie

La Géorgie doit améliorer l’administration de la justice et promouvoir la tolérance

12/05/2014 Strasbourg

« Il est nécessaire de poursuivre les efforts pour augmenter la confiance de la population à l’égard de la justice et pour promouvoir l’égalité et les droits des minorités », a déclaré aujourd'hui Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, en rendant public un...

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Visite en Géorgie

Géorgie : il faut intensifier les efforts pour améliorer l’administration de la justice et promouvoir la tolérance

27/1/2014 Strasbourg

Pour Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, « La Géorgie a promulgué d'importantes réformes de l'appareil judiciaire, mais elle devra poursuivre ses efforts pour renforcer l'indépendance et l'impartialité des juges ». Tel est son constat à l'issue d'une visite...

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Lettre aux autorités géorgiennes

Des mesures effectives sont nécessaires pour éradiquer les mauvais traitements et la torture en Géorgie

04/12/2012 Strasbourg

« Les autorités géorgiennes devraient s'attaquer au problème persistant des mauvais traitements infligés par des agents publics aux détenus placés en établissement pénitentiaire et aux autres personnes privées de liberté, et prendre des mesures effectives pour rétablir le système de...

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Rapport de visite en Géorgie

Géorgie : « Les droits de l'homme doivent être mieux protégés dans le système judiciaire »

05/07/2011 Strasbourg

[05/07/11 9:30] « Il est nécessaire d'intensifier les efforts pour remédier aux graves lacunes du système judiciaire et le rendre plus transparent et plus équitable », a déclaré le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, en publiant aujourd'hui un rapport sur...

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Visite en Géorgie

Géorgie : il est nécessaire de renforcer la crédibilité du système judiciaire

20/04/2011 Tbilisi, Géorgie

Tbilissi, 20/04/11 – A l'issue d'une visite de quatre jours en Géorgie, essentiellement consacrée aux droits de l'homme dans le système judiciaire, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, a livré ses premières observations lors d'une conférence de presse...

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Rapport de suivi des personnes disparues

Conflit armé d’août 2008 en Géorgie : les enquêtes sur le sort des personnes disparues sont loin d'être satisfaisantes

29/09/2010 Strasbourg

« Malheureusement, le processus engagé pour élucider le sort des personnes disparues et demander des comptes aux auteurs d'actes illégaux est loin d'être satisfaisant. » Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, a ainsi commenté le rapport, rendu public...

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Le Commissaire à Tbilisi et Tskhinvali : des détenus libérés

[03/05/10 10:15] Le processus de résolution des problèmes humanitaires et de droits de l'homme a été remis en marche, a indiqué le Commissaire Hammarberg après une visite à Tskhinvali ce dimanche. Trois détenus Georgiens ont été libérés et des engagements on été pris pour en libérer prochainement...

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Le Commissaire Hammarberg conclut sa visite en Géorgie

[05/03/10 11:00] Le Commissaire s'est rendu en Géorgie du 26 au 28 février afin de poursuivre ses efforts quant à la libération des détenus et au sort des personnes disparues. Le Commissaire a présenté deux experts internationaux qui contrôleront les investigations en cours concernant les cas des...

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