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Le parlement géorgien devrait rejeter un projet de loi préjudiciable à l’indépendance du service d’inspection de l’État

Déclaration
Strasbourg 28/12/2021
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Le parlement géorgien devrait rejeter un projet de loi préjudiciable à l’indépendance du service d’inspection de l’État

J’appelle le parlement géorgien à se garder d’adopter, de manière expéditive et sans avoir véritablement consulté les parties prenantes concernées, le projet de loi visant à supprimer le service d’inspection de l’État, qui est une institution indépendante, chargée de protéger les données à caractère personnel et d’enquêter sur certaines infractions commises par des membres des forces de l’ordre. Le texte proposé prévoit aussi la révocation de l’inspecteur d’État et de l’ensemble du personnel de son service. Si ce projet de loi est adopté, il ne fera que fragiliser le fonctionnement indépendant des mécanismes nationaux de protection des droits de l'homme en Géorgie.