actualités

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Norvège

03/06/2024

Au cours de la visite, la délégation a examiné le traitement et les garanties accordées aux personnes privées de liberté par la police, ainsi que le traitement et les conditions de détention des personnes en prison et dans un centre de rétention de la police de l’immigration. En outre, elle a...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit pays en 2024

29/03/2023

Le Comité a l’intention d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Bosnie-Herzégovine Danemark France Géorgie Irlande Norvège République tchèque Slovénie Les personnes et organisations détentrices d’informations relatives à la situation des personnes...

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activités

Visite périodique : 21/05/2024 - 31/05/2024


Visite périodique : 28/05/2018 - 05/06/2018


Visite périodique : 18/05/2011 - 27/05/2011

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2011) 33]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 20]

Visite périodique : 03/10/2005 - 10/10/2005


Visite périodique : 13/09/1999 - 23/09/1999

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2000) 15]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2000) 16]

Visite ad hoc : 17/03/1997 - 21/03/1997

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (97) 11]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (98) 3]

Visite périodique : 27/06/1993 - 06/07/1993

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (94) 11]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (94) 12]
  • Rapport de suivi du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (96) 16]