Direction générale : droits humains et État de droit
La Direction assume la responsabilité globale du développement et de la mise en oeuvre des normes du Conseil de l’Europe dans ces domaines, ce qui inclut le développement de la démocratie par le droit, le fonctionnement des traités relevant de sa compétence et leur mécanisme de suivi respectif, ainsi que la conception et la mise en oeuvre d’activités de coopération.
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Dernières actualités
Le Comité contre la torture publie un rapport sur l’Espagne, exhorte les autorités à donner suite aux allégations de mauvais traitements physiques dans trois prisons andalouses et salue l’éventail d’activités proposées aux personnes détenues en régime ordinaire
Dans un rapport publié aujourd’hui à la suite d’une visite effectuée en Espagne en 2025, le Comité contre la torture (CPT) du Conseil de l’Europe exprime sa préoccupation face aux nombreuses...
28/07/2026
