Retour Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie deux rapports sur la Roumanie

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui deux rapports sur ses plus récentes visites en Roumanie, avec les réponses du Gouvernement roumain. Les autorités roumaines ont donné leur accord à la publication de ces documents. Tous les rapports du CPT sur les visites effectuées à ce jour en Roumanie sont maintenant dans le domaine public.

L'un des rapports concerne une visite effectuée en octobre 2001 consacrée à la situation des enfants placés dans des centres relevant de l'Autorité Nationale pour la protection de l'enfant et l'adoption ainsi que du Secrétariat d'Etat pour les personnes handicapées. Dans son rapport, le CPT identifie d'importantes carences dans les exigences fondamentales de la vie (nourriture, chauffage, approvisionnement en eau courante, vêture) et dans la prise en charge des résidents dans les centres visités. Les autorités roumaines détaillent les mesures prises par la suite pour assurer les besoins fondamentaux de l'existence dans lesdits centres. Elles indiquent, en outre, avoir transféré les enfants se trouvant dans le Centre de Negru-Voda (département de Constanta) vers un complexe moderne de type familial doté d'une équipe d'intervenants multidisciplinaires. Une décision similaire de transfert des enfants placés dans les centres de Giurcani et Husi (département de Vaslui) a été prise.

L'autre rapport concerne deux visites effectuées en septembre 2002 et février 2003. Tout en relevant que des mesures ont été prises pour lutter contre les mauvais traitements par la police, le CPT souligne que les autorités doivent rester vigilantes en ce domaine. Suite à l'invitation des autorités de revisiter en février 2003 le dépôt de la Direction Générale de la Police à Bucarest, le CPT s'est félicité de constater que des mesures significatives avaient été prises pour y améliorer les conditions matérielles. Il indique toutefois que des améliorations semblables doivent être faites sans plus attendre dans tous les lieux de détention de la police en Roumanie. Le CPT constate également que des efforts ont été déployés pour améliorer les conditions de détention des établissements pénitentiaires ; le surpeuplement demeure néanmoins le principal obstacle à des conditions de détention correctes.

Dans leur réponse, les autorités mettent l'accent sur le programme de réhabilitation des établissements de police. Elles précisent aussi que l'adoption des nouveaux Codes Pénal et de Procédure pénale, combinée avec l'augmentation de la capacité d'accueil du parc pénitentiaire, a permis de faire diminuer le surpeuplement carcéral.

Les deux rapports de visite du CPT et les réponses des autorités roumaines sont consultables sur le site web du Comité :http://www.cpt.coe.int

02/04/2004
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