APPUI AU DEVELOPPEMENT DU ROLE DU PARLEMENT DANS LA CONSOLIDATION DE LA DEMOCRATIE AU MAROC

Séminaire de clôture sous le thème "Migration et dérèglements climatiques : quelle articulation ?"

30 avril 2024 Rabat

Dans le cadre du projet « Appui au développement du rôle du Parlement dans la consolidation de la démocratie au Maroc 2020-2024 », financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe, le Parlement du Royaume du Maroc et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)...

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Réunion du comité de pilotage politique

30 avril 2024 Rabat

Dans le cadre du projet « Appui au développement du rôle du Parlement dans la consolidation de la démocratie au Maroc 2020-2024 » financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe, la réunion du comité de pilotage politique à l’occasion de la clôture du projet a lieu mardi...

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Séminaire sur l’évaluation des lois par l’institution parlementaire

5-6 mars 2024 Rabat

Le Parlement du Maroc, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) organisent un séminaire sur l’évaluation des lois par l’institution parlementaire les 5 et 6 mars 2024 au Parlement du Maroc. Ce séminaire,...

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Visite d'études au Parlement du Royaume-Uni Sur la démocratie participative

11-12 décembre 2023 Londres - Royaume Uni

La Chambre des Représentants du Parlement marocain, la Chambre des Communes du Parlement britannique et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) organisent une visite d'étude au Parlement du Royaume-Uni les 11 et 12 décembre 2023, sur le thème de la démocratie participative. Elle...

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Violences faites aux femmes et aux filles : mise en œuvre et évaluation de la loi 103-13

7 décembre 2023 Rabat

A l’occasion des 16 jours d’activisme contre la violence basée sur le genre à l’égard des femmes et des filles, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) organise le jeudi 7 décembre 2023 à 9h, une table ronde sur « Les violences faites aux femmes et aux filles : mise en œuvre et...

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Visite d’études en Espagne en matière de lutte contre les violences à l’égard des femmes

du 25 au 27 octobre 2023 Madrid-Espagne

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) organise du 25 au 27 octobre 2023, une visite d’études en Espagne en matière de lutte contre les violences à l’égard des femmes. Cette visite d’études sera l’occasion de partager l’expérience pionnière de l’Espagne qui a mis en place depuis...

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Rencontre d’étude sur « les conditions et circonstances de mise en application de la Loi n° 103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes »

3 octobre 2023 Rabat

La Chambre des Représentants et l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) ont organisé aujourd'hui une rencontre d’étude sur « les conditions et circonstances de mise en application de la Loi n° 103-13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes », dans le cadre du...

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Visite d’études au Parlement portugais en matière de démocratie participative

15-16 JUIN 2023 Lisbonne

La Chambre des Représentants du Royaume du Maroc, le Parlement portugais et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) ont organisé les 15 et 16 juin 2023 une visite d’études en matière de démocratie participative au Parlement portugais. La Constitution du Royaume de 2011, repose sur...

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Séminaire d’information sur l’évaluation des lois par l’institution parlementaire – cas de la loi 103.13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes

15-17 MAI 2023 KEHL/STRASBOURG

La Chambre des Représentants du Parlement du Royaume du Maroc, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) et l’Université des Sciences Administratives Appliquées de Kehl organisent du 15 au 17 mai 2023 un séminaire d’information au titre « L’évaluation des lois par l’institution...

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Réunion du réseau de parlementaires de référence pour un environnement sain de l'APCE

17-18 MARS 2023 Marrakech- Ben Guerir

Le Réseau de parlementaires de référence pour un environnement sain de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a tenu sa réunion le 17 mars 2023 à Marrakech et organisé sa journée d’études sur la Fresque du climat à l'Université Mohammed VI Polytechnique de Ben Guérir le 18 mars 2023....

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Réunion de la Commission des affaires sociales, de la santé et du développement durable de l'APCE

16-17 mars 2023 Marrakech

A l’invitation du Parlement du Royaume du Maroc, la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe s'est réunie les 16 et 17 mars 2023 à Marrakech. Inaugurée par les Présidents des deux Chambres du Parlement du...

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Renforcement de l’autonomisation économique des femmes : emploi, entrepreneuriat et formation

22 Février 2023 Rabat

Les inégalités entre les sexes sont frappantes en ce qui concerne l’intégration économique chez les femmes : des écarts de rémunération, les difficultés d’accès à l'emploi, une évolution de carrière assez lente voire stagnante, une mauvaise segmentation entre les sexes dans certains secteurs...

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Atelier de sensibilisation sur la démocratie participative et la participation citoyenne

2 février 2023 Rabat

La Chambre des Représentants du Royaume du Maroc et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) organisent le 2 février au siège du Parlement un atelier de sensibilisation sur la démocratie participative et la participation citoyenne . La Constitution de 2011 a instauré les prémices...

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Achat du service "développement et déploiement d’une plateforme électronique relative aux pétitions et motions législatives"

Date limite 5 Janvier 2023

Le Conseil de l’Europe met actuellement en œuvre le projet "Appui au développement du rôle du Parlement dans la consolidation de la démocratie au Maroc". Celui-ci s'inscrit dans le cadre plus large du programme conjoint intitulé "Appui au mécanisme national de prévention de la torture et au...

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Journée d’études sur le rôle des parlementaires dans la lutte contre les violences faites aux femmes

5 décembre 2022 Rabat

La Chambre des Représentants du Parlement du Royaume du Maroc et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) ont organisé une rencontre d’études sur le rôle des Parlementaires dans la lutte contre les violences faites aux femmes, le 5 décembre 2022 au siège du Parlement à Rabat. Ont...

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Visite d’étude sur l’ouverture du Parlement aux citoyens

28-29 novembre 2022 Rome - Italie

Le Parlement du Maroc et l' Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe avec la colloaboration du Parlement italien, organisent les 28 et 29 novembre 2022 une visite d’étude sur l’ouverture du Parlement aux citoyens. Cette visite d’étude permettra aux fonctionnaires du Parlement du Maroc...

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Achat du service de refonte et déploiement d’un site web

DATE LIMITE DE SOUMISSION 28 novembre 2022

Le Conseil de l’Europe met actuellement en œuvre le projet "Appui au développement du rôle du Parlement dans la consolidation de la démocratie au Maroc". Celui-ci s'inscrit dans le cadre plus large du programme conjoint intitulé "Appui au mécanisme national de prévention de la torture et au...

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Séminaire sur l’évaluation des lois par l’institution parlementaire cas de la loi 103.13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes

26-28 octobre 2022 Rabat

La Chambre des Représentants du Parlement du Maroc ainsi que l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) et l’Université des sciences administratives appliquées de Kehl ont organisé du 26 au 28 octobre 2022 à l’hôtel Farah à Rabat, un séminaire sur l’évaluation des lois par...

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Séminaire d’information sur le Conseil de l’Europe pour une délégation de la Chambre des Conseillers du Parlement du Maroc

3-4 octobre 2022 Strasbourg

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) organise les 3 et 4 octobre 2022 un Séminaire d’information sur le Conseil de l’Europe pour une délégation de la Chambre des Conseillers du Parlement du Maroc Partenaire pour la démocratie auprès de l’APCE, conduite par le Secrétaire...

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Table ronde à l’occasion de la Journée Internationale de la démocratie

14 septembre 2022 Rabat

A l’occasion de la Journée Internationale de la démocratie, célébrée le 15 septembre, l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a reçu aujourd’hui les memebres de la délégation marocaine ayant participé à la Semaine d’action de la jeunesse sur le thème de la «Démocratie Maintenant»...

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La Secrétaire Générale de l'APCE souligne l'importance du Partenariat stratégique avec le Parlement marocain

4 juillet 2022 Rabat

La Secrétaire Générale de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), Despina Chatzivassiliou-Tsovilis, a réitéré l’importance du Partenariat stratégique entre l’APCE même et le Parlement du Royaume du Maroc, qui date de 2011, lors d’une visite dans le pays le 4 juillet 2022. La...

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Participation d'une délégation marocaine à la semaine d'action de la jeunesse sous le thème "Démocratie Maintenant"

29 juin 2022 Strasbourg

L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a organisé la participation d’une délégation marocaine composée de deux parlementaires, M. Abid Badil de la Chambre des Conseillers et Mme Khawla El Khourchi de la Chambre des Représentants, et six ONG marocaines à la Semaine d’action de la...

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Rencontre entre le Président de la Chambre des Conseillers du Parlement marocain et la Cheffe du Bureau du Conseil de l’Europe au Maroc

15 juin 2022 Rabat

Le Président de la Chambre des Conseillers du Parlement du Royaume du Maroc, Naam Miyara, a reçu aujourd’hui la Cheffe du bureau du Conseil de l’Europe au Maroc, Carmen Morte Gomez, ainsi que Grazia Alessandra Siino, gestionnaire du projet « Appui au développement du rôle du Parlement dans la...

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Séminaire d'information sur la réforme de l’administration publique

23-25 mai 2022 Strasbourg-Kehl

Dans le cadre du projet « Appui au développement du rôle du Parlement dans la consolidation de la Démocratie au Maroc 2020-2023 », l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe et l’Université des sciences administratives appliquées de Kehl (USAAK) organisent un séminaire d'information pour le...

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Le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l'Amazighe et les modalités de son intégration dans les séances publiques et les organes de la Chambre des Conseillers

17 mai 2022 Rabat

La Cheffe du Bureau du Conseil de l’Europe au Maroc, Carmen Morte Gomez a participé aujourd’hui via le système de visioconférence à une conférence débat organisée par la Chambre des Conseillers du Parlement marocain, en coopération avec l’Institut Royal de la Culture Amazighe et avec l’appui des...

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Les politiques de la jeunesse : la préparation et l’intégration des jeunes à la vie active

30 MARS 2022 Rabat

Dans le cadre du projet « Appui au développement du rôle du Parlement dans la consolidation de la démocratie au Maroc 2020-2023 », financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe, la Chambre des Conseillers du Royaume du Maroc et l’Assemblée Parlementaire du Conseil de...

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APPUI AU DEVELOPPEMENT DU ROLE DU PARLEMENT DANS LA CONSOLIDATION DE LA DEMOCRATIE AU MAROC

La réforme de l’administration, pratiques comparées : regards des législateurs et des experts

23 MARS 2022 Rabat

Dans le cadre du projet « Appui au développement du rôle du Parlement dans la consolidation de la démocratie au Maroc 2020-2023 », financé par l'Union européenne et mis en oeuvre par le Conseil del l'Europe, la Chambre des Représentants du Royaume du Maroc et l’Assemblée Parlementaire du Conseil...

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Appel d’offres pour la fourniture de services de consultance internationale/Call for tenders for the provision of international consultancy services

DATE LIMITE DE SOUMISSION LE 21 MARS 2022 / DEADLINE MARCH 21, 2022

Le Conseil de l’Europe met actuellement en œuvre le projet "Appui au développement du rôle du Parlement dans la consolidation de la démocratie au Maroc". Celui-ci s'inscrit dans le cadre plus large du programme conjoint intitulé "Appui au mécanisme national de prévention de la torture et au...

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2ème réunion du Comité de Pilotage technique

3 février 2022 Rabat

Dans le cadre du projet « Appui au développement du rôle du Parlement dans la consolidation de la démocratie au Maroc » financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe, la 2ème réunion du Comité de Pilotage technique a été tenue jeudi 3 février 2022 à la Chambre des...

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Manuel des parlementaires de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe

L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) diffuse la version arabe du Manuel pour les Parlementaires auprès des parlementaires marocains. Ce manuel présente le fonctionnement de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, ses textes de références ainsi que des informations...

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Le projet en bref
  • Durée : novembre 2020 - avril 2024
  • Budget: 1,575 millions d'euros (UE: 95,24% ; CdE: 4,76%)
  • Mise en oeuvre: Conseil de l'Europe
  • Partenaire principal: Parlement du Maroc (Chambre des Représentants et Chambre des Conseillers)
  • Autres partenaires: Conseil national des droits de l’homme (CNDH) ; Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) ; ministères marocains ; homologues d'Europe et de la région ; monde universitaire et de la recherche ; société civile
  • Bénéficiaires finaux: Citoyens du Maroc