Le Conseil de l’Europe met actuellement en œuvre le projet "Appui au développement du rôle du Parlement dans la consolidation de la démocratie au Maroc". Celui-ci s'inscrit dans le cadre plus large du programme conjoint intitulé "Appui au mécanisme national de prévention de la torture et au développement du rôle du Parlement au Maroc" (2020-2023) financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.
Dans ce contexte, l’Organisation recherche un (ou plusieurs) prestataire(s) pour la fourniture de services de consultance internationale dans les secteurs d’intervention ci après : l'évaluation des politiques publiques, l'ouverture du Parlement à la société civile, le système de pétitions et de motions et la diplomatie parlementaire, qu’elle commandera en fonction de ses besoins.
Cette procédure d’appel d’offres entre dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence. En vertu de l’arrêté no 1395 du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe sur les procédures du Conseil de l’Europe en matière d’achats, l’Organisation invite à soumissionner trois fournisseurs potentiels au moins pour tout achat d’un montant compris entre 2 000 € (ou 5 000 € pour les services intellectuels) et 55 000 € HT.
Cette procédure d’appel d’offres spécifique vise à conclure un contrat-cadre pour la fourniture des livrables décrits dans l’acte d’engagement. La date d’échéance du contrat-cadre sera prévue pour le 6 novembre 2023.
Les personnes intéressées sont invitées à consulter le dossier de consultation de l'appel d'offres pour se renseigner sur les conditions d'engagement et à soumettre uniquement par courrier électronique à l’adresse [email protected], l’acte d’engagement dûment complété, accompagné de tous les documents à fournir énumérés dans le dossier de consultation, en indiquant la référence suivante en objet : Offre-ADRPCDM(2022)1.
Les offres envoyées à une autre adresse électronique seront exclues de la procédure de sélection.
La date limite de soumission est le 21 mars 2022
Toute question relative à la procédure de l'appel d'offres devra être adressée au moins 7 (sept) jours ouvrables avant la date limite de soumission des offres (10 mars 2022) et exclusivement à l’adresse électronique [email protected] en indiquant la référence suivante en objet : Questions-appel d’offres experts internationaux
Nous mettons à votre disposition une foire aux questions que nous vous invitons à consulter en cliquant ici
Documents de l'appel d'offres FR
---------- IN ENGLISH ----------
The Council of Europe is currently implementing the project “Support to the development of the role of the Parliament in consolidating democracy in Morocco”. This project is part of the larger joint program entitled "Support to the national mechanism against torture and to the development of the key role of Parliament in Morocco" (2020-2023) funded by the European Union and implemented by the Council of Europe.
In this context, the Council is looking for expert(s) for the provision of international consultancy services in the areas of intervention : evaluation of public policy, opening of Parliament to civil society, system of petitions and motions, and parliamentary diplomacy on an as needed basis.
This tender procedure is a competitive bidding procedure. In accordance with Rule 1395 of the Secretary General of the Council of Europe on the procurement procedures of the Council of Europe, the Organisation shall invite to tender at least three potential providers for any purchase between €2,000 (or €5,000 for intellectual services) and €55,000 tax exclusive.
This specific tender procedure aims at concluding a framework contract for the provision of deliverables described in the Act of Engagement. The duration of the framework contract will be set for november 6th, 2023.
Interested persons are invited to consult the tender file for the call for tenders to find out about the Tender rules and to submit only by email, to the following address : [email protected], the act of engagement duly completed, accompanied by the required supporting documents, listed in the tender file with the following reference in subject : Tender - ADRPCDM(2022)1.
Tenders submitted to another e-mail account will be excluded from the procedure.
The deadline for submitting bids is march 21st, 2022
Any question relating to this call for tenders procedure shall be submitted at least 7 (seven) working days before the deadline for submission of the tenders (March 10th, 2022) and shall be exclusively be addressed to the email address [email protected] with the following reference in subject : Questions - call for tender international experts.
We provide you with frequently asked questions that we invite you to consult here
Documents de l'appel offres ENG
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