La Chambre des Représentants du Parlement du Royaume du Maroc, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) et l’Université des Sciences Administratives Appliquées de Kehl organisent du 15 au 17 mai 2023 un séminaire d’information au titre « L’évaluation des lois par l’institution parlementaire – le cas de la loi 103.13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes » à l’Université de Kehl ainsi qu’une visite d’études à Strasbourg, au lieu d’accueil Solidarité Femmes 67 pour femmes victimes de violences et au Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF du Bas-Rhin).

Prendront part à cet événement, les parlementaires, membres de Groupe de travail thématique chargé de l'évaluation de la loi 103.13 sur la violence faite aux femmes à la Chambre des Représentants, les représentants du Secrétariat de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) ainsi que des experts internationaux.

Les participants échangeront principalement sur les pratiques et méthodologies concernant le suivi d’évaluation et l’étude d’impact des lois, les standards internationaux et le travail du Conseil de l’Europe en matière de violence à l’égard des femmes et violence domestique, la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique connue sous l’appellation de « La Convention d’Istanbul ». Par ailleurs, Ils se pencheront également sur l’expérience du département du Bas-Rhin (France) en rencontrant les professionnels locaux agissant en matière de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes.

Il est à rappeler que le principe d’égalité entre hommes et femmes au Maroc a été consacré par la Constitution de 2011. La loi n° 103.13 est ensuite entrée en vigueur en septembre 2018 ; elle vise principalement à assurer une protection juridique aux femmes victimes de violences. Par ailleurs, le Nouveau Modèle de Développement souligne l’importance d’assurer une tolérance zéro pour toutes les formes de violences et de discrimination à l’égard des femmes.

Cette activité s’inscrit dans le cadre du Programme conjoint « Appui au Mécanisme national de prévention de la torture et au développement du rôle du Parlement dans la consolidation de la démocratie au Maroc 2020-2023 » financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.