A travers ce projet conjoint entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, il est proposé de fournir un soutien ciblé au mécanisme national de prévention (MNP) du Maroc et d’accompagner sa mise en œuvre effective. Le projet s'appuie sur l'expertise du Conseil de l'Europe dans le domaine de la prévention de la torture et sur son expérience en matière de soutien aux MNP en Europe et au-delà, en particulier sur les bonnes pratiques identifiées lors de la mise en œuvre des programmes conjoints entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe en appui aux Instances Indépendantes.

Le MNP a été créé par la loi n°76-15 du 1er mars 2018 suite à la ratification par le Maroc en 2014 du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la Torture et Autres Peines ou Traitements Cruels, Inhumains ou Dégradants (l’OPCAT).

Un premier partenariat a été mis en place en 2016-2017 entre le Conseil de l’Europe et le Conseil National des Droits l’Homme dans le cadre du programme Sud II visant à renforcer les capacités individuelles et collectives des membres et personnel du CNDH, des Commissions régionales des droits de l'homme (CRDH), ainsi que du futur MNP quant à l’application des standards nationaux et internationaux régissant le travail du MNP.

Ressources utiles Ressources utiles

 Guide sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) relative aux droits des détenus en français et arabe

 Plateforme en ligne HELP (Education aux droits de l’homme pour les professionnels du droits)

 Synopsis du cours HELP sur les standards du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) : ce cours est disponible en anglais et arabe

 Synopsis du cours HELP sur la prévention de la radicalisation  (anglais uniquement) : ce cours est disponible en anglais, arabe et français

Le projet en bref Le projet en bref
  • Durée : novembre 2020 - novembre 2023 (36 mois)
  • Budget: 741 000 euros (UE: 94,47% ; CdE: 5,53%)
  • Mise en oeuvre: Conseil de l'Europe
  • Partenaire principal: Conseil national des droits de l’homme (CNDH) et son Mécanisme national de prévention de la torture (MNP)
  • Autres partenaires: Commissions régionales des droits de l’homme (CRDH); Ministère d'État chargé des droits de l'Homme; Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR); société civile ; secteur de la justice ; partenaires et homologues au niveau régional et international
  • Bénéficiaires finaux: Personnes en situation de privation de liberté au Maroc et leurs familles
équipe projet équipe projet

M. Mohamed Badr EL AHRARIChargé de projet

Mme Hafsa MEKOUAR, Chargée de communication

Mme Meryem ASSIBAIY, Assistante du programme

 

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