Un avis préliminaire des experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe (la Commission de Venise) critique le projet de modifications à la Constitution d’Azerbaïdjan, qui sera soumis à un référendum national le lundi 26 septembre.
D’après l’avis de la Commission de Venise, un grand nombre des amendements proposés bouleverseraient gravement l’équilibre des pouvoirs, accordant des compétences « sans précédent » au Président.
Par exemple, l’extension du mandat présidentiel de cinq à sept ans « ne peut être justifiée » compte tenu de la position déjà très forte du Président, qui depuis 2009 peut être réélu pour un nombre de mandats indéfini.
Une autre réforme permettrait au Président de dissoudre le Parlement, ce qui d’après l’avis rendrait la contestation politique au sein du Parlement « largement inopérante », et affecterait en outre l’indépendance du pouvoir judiciaire, car le rôle du Parlement dans l’approbation des juges s’en trouverait réduit.
Les experts de la Commission de Venise sont « particulièrement préoccupés » par l’introduction de vice-présidents non élus, qui pourraient à certains moments gouverner le pays, et par la prérogative du Président de convoquer des élections présidentielles anticipées à sa convenance. (suite...)