« J’ai maintenant reçu une note officielle du gouvernement turc indiquant que la décision d’imposer l’état d’urgence pour une durée de trois mois, en réaction à la tentative de coup d’État militaire avortée, pourrait impliquer des mesures dérogatoires à la Convention européenne des droits de l’homme.
« La possibilité de déroger temporairement à la Convention est prévue à l’article 15 de cette dernière pour tous les Etats membres du Conseil de l’Europe et s’applique en cas de « danger public menaçant la vie de la nation ».
« Comme l’a clairement fait savoir la Cour européenne des droits de l’homme, toute dérogation doit être proportionnée à la situation et il ne saurait en aucun cas être dérogé à l’article 2 (droit à la vie), à l’article 3 (interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants) et à l’article 7 (pas de peine sans loi).
Toute personne se plaignant d’être victime d’une violation de la Convention par la Turquie en conséquence des nouvelles mesures adoptées en vertu de l’état d’urgence aura le droit de saisir la Cour européenne des droits de l’homme. La Cour décidera ensuite si la mesure en question est conforme à la Convention.
Le Conseil de l’Europe continue de suivre de très près les événements en Turquie. J’ai été en contact étroit avec les autorités depuis la tentative de coup d’État avortée, notamment avec le ministre des Affaires étrangères Çavuşoğlu. Nous reconnaissons le droit de nos Etats membres de réagir aux menaces à leur sécurité. Notre principal souci est désormais la protection de la démocratie et des droits de l’homme, dont dépend la stabilité future de la Turquie. »