Le Commissaire aux droits de l’homme, Nils Muižnieks, a publié aujourd’hui un mémorandum sur les conséquences pour les droits de l’homme des mesures prises par les autorités turques dans le cadre de l’état d’urgence. Ce mémorandum fait suite à la visite du Commissaire à Ankara du 27 au 29 septembre 2016, au cours de laquelle il a une nouvelle fois condamné avec la plus grande fermeté la tentative de coup d’Etat du 15 juillet, rendu hommage aux 241 personnes qui ont perdu la vie et à toutes celles, bien plus nombreuses encore, qui ont été blessées en résistant aux putschistes et exprimé sa solidarité avec les forces démocratiques en Turquie.
Le mémorandum examine les aspects de droit pénal des mesures d’urgence ; les mesures administratives touchant les agents publics, la société civile et le secteur privé, ainsi que les membres des familles des suspects ; la question des voies de recours judiciaires contre ces mesures ; et plusieurs autres questions. (suite...)