Retour Lutte anticorruption en Allemagne : la législation progresse mais le financement des partis devrait être plus transparent

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Dans un rapport publié aujourd’hui, le Groupe d’Etats du Conseil de l’Europe contre la corruption (GRECO) a salué l’adoption par l’Allemagne d’une législation qui ouvre la voie vers la ratification par Berlin de la Convention pénale sur la corruption et de son protocole additionnel.

Selon le GRECO, l’Allemagne a donné suite aux recommandations concernant la criminalisation de la corruption dans le secteur privé et la corruption d’agents publics étrangers, de fonctionnaires d’organisations internationales et de jurés étrangers.

Par ailleurs, le GRECO regrette que les recommandations invitant l’Allemagne à renforcer la transparence du financement des partis politiques n’aient toujours pas été mises en œuvre.

Ces recommandations qui concernaient la publication en temps voulu des comptes de campagne électorale, le renforcement de la transparence en matière de dons directs aux parlementaires et aux candidats à un scrutin qui sont membres de partis politiques et l’augmentation des ressources allouées au Président du Bundestag pour surveiller le financement des partis sont restées lettres mortes alors que le CREDO les a formulées pour la première fois il y a sept ans.

Etant donné que douze des vingt recommandations n’ont pas été suivies d’effet, le GRECO demande à l’Allemagne de soumettre une réponse au présent rapport d’ici la fin de l’année.

Le GRECO a été créé par le Conseil de l’Europe en 1999 pour suivre le respect par les Etats membres des normes anticorruption de l’Organisation. Pour plus d’informations sur les modalités du contrôle assuré par le GRECO, voir : Comment procède le GRECO ?.

Groupe d’Etats du Conseil de l’Europe contre la corruption (GRECO) Strasbourg 16 juin 2016
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