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Conférence juridique annuelle du réseau HELP : la Convention européenne des droits de l’homme reste indispensable

La Convention européenne des droits de l’homme est indispensable au maintien de la stabilité et de la liberté sur le continent, et le Conseil de l’Europe a pour mission d’aider ses Etats membres à la mettre en œuvre afin d’en « imprégner le tissu juridique national », a déclaré aujourd’hui le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, à l’ouverture de la conférence annuelle 2016 du réseau HELP (le Programme européen de formation aux droits de l’homme pour des professionnels du droit).

Thorbjørn Jagland a souligné que, sans le langage et les principes juridiques communs de la Convention, le Conseil de l’Europe ne serait pas parvenu à mettre en œuvre certaines des importantes initiatives qu’il a menées en 2015-2016 – aider l’Ukraine dans sa réforme constitutionnelle en vue de faciliter le règlement politique du conflit, envoyer une mission d’évaluation de la situation des droits de l’homme en Crimée ou négocier le premier traité international visant à contrer les combattants terroristes étrangers.

« Lorsque la politique est dans l’impasse, la Convention peut permettre d’avancer », a-t-il affirmé, évoquant la situation en Pologne, qui a entrepris des réformes controversées de la Cour constitutionnelle et de la loi sur les médias. Le Secrétaire Général a fait observer que le Conseil de l’Europe était aujourd’hui engagé dans un dialogue franc et constructif avec les autorités polonaises en vue d’améliorer les projets de loi sur les médias de service public, afin de veiller à  ce que la nouvelle législation soit conforme aux normes européennes.

Il s’est félicité des importants développements intervenus dans le programme HELP concernant la formation de juristes dans les domaines de l’asile, des crimes de haine et de la discrimination ainsi qu’à des questions relatives à l’Union européenne.

La conférence portera principalement sur le rôle des professionnels du droit dans la défense des droits de l’homme et la préservation du système de protection des droits de l’homme dans un contexte de crise, ainsi que sur l’harmonisation des jurisprudences nationales des Etats membres du Conseil de l’Europe. Elle est organisée sous les auspices de la présidence estonienne du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

Conseil de l’Europe Strasbourg 16 juin 2016
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