Retour L’érosion de l’Etat de droit menace la protection des droits de l'homme en Pologne

Nils Muižnieks

Nils Muižnieks

« Les changements importants apportés récemment au cadre juridique et institutionnel de la Pologne menacent les droits de l'homme et fragilisent l’Etat de droit, dont la protection des droits de l'homme dépend en définitive. Le législateur et le gouvernement devraient changer de cap de toute urgence », a déclaré aujourd'hui Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, lors de la conférence de presse qu’il a donnée à Varsovie pour présenter le rapport fondé sur sa visite de février dernier en Pologne.

Le Commissaire est particulièrement préoccupé par la paralysie prolongée du Tribunal constitutionnel, qui « a de graves conséquences pour la protection des droits de l'homme de tous les citoyens polonais et empêche de vérifier la compatibilité de la législation avec les droits de l'homme ». Il a appelé les autorités polonaises à trouver d’urgence un moyen de sortir de l’impasse actuelle, en soulignant que « selon le principe de la prééminence du droit, toute solution doit être fondée sur le respect et la pleine mise en œuvre des décisions du Tribunal ». (suite...)

Commissaire aux droits de l’homme Varsovie 15 juin 2016
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