Le système européen relatif aux droits humains ne se limite pas à la protection des personnes, il contribue aussi à protéger l'environnement. Sur l’ensemble du continent, des particuliers et des organisations ont invoqué la Convention européenne des droits de l’homme, la Charte sociale européenne et la Convention de Berne pour inciter à l’action au sujet du changement climatique, de la pollution et de la conservation de la nature.

La Cour européenne des droits de l'homme a déjà statué sur près de 300 requêtes ayant trait à l'environnement. En appliquant des droits tels que le droit à la vie, la liberté d'expression et le droit au respect de la vie familiale, elle a abordé des problématiques comme la pollution de l'air, les catastrophes naturelles et l'accès du public à l’information en matière d’environnement. Visitez la plateforme de partage des connaissances de la CEDH pour en savoir plus !

Les militant·es utilisent aussi le droit relatif aux droits humains au niveau national pour demander des comptes aux gouvernements sur la protection de l'environnement et sur la lutte contre le changement climatique.

Afin de renforcer ses travaux, le Conseil de l'Europe a pris de nouvelles initiatives importantes :

Le ministère public et les services répressifs jouent un rôle essentiel dans ce domaine. Les lignes directrices publiées par le Conseil consultatif de procureurs européens expliquent comment les procureur·es peuvent agir dans les affaires pénales, civiles et administratives.

Les problèmes environnementaux touchent également les groupes vulnérables. En 2025, le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales a publié une fiche d'information soulignant les défis spécifiques auxquels sont confrontées les communautés minoritaires et autochtones, notamment le peuple sâme, et présentant les mesures à prendre.

Pourquoi c’est important

Les atteintes à l'environnement sont aussi une question de droits humains. La pollution, le changement climatique et la perte de biodiversité menacent en effet la santé, le logement et l'avenir des populations. En combinant protection de l'environnement et droits humains, le Conseil de l'Europe donne aux individus et aux groupes de puissants outils pour exiger des changements. Il aide par la même occasion les gouvernements européens à renforcer leur action, dans un souci de plus grande équité, afin de préserver notre planète.

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Nouvelle fiche thématique sur l'exécution des arrêts de la CEDH concernant l'environnement

Bien que la Convention européenne des droits de l'homme ne contienne pas de droit explicite à un environnement propre et calme, la Cour a développé sa jurisprudence et établi que lorsqu'un individu est directement et gravement affecté par le bruit ou une autre pollution, un problème peut se poser en vertu de la Convention. La Cour a souligné que de graves dommages à l'environnement peuvent affecter le bien-être des individus. En outre, les États sont non seulement tenus de s’abstenir de toute ingérence arbitraire, mais ont également l’obligation positive d’adopter des mesures raisonnables et adéquates pour protéger les droits de l’individu.

Les questions environnementales ont été examinées par la Cour dans un grand nombre d'affaires concernant divers droits de l'homme. La fiche d'information se concentre sur les principaux problèmes suivants : mettre fin et prévenir la pollution et les catastrophes environnementales ; risques environnementaux, accès à l'information et indemnisation ; protection contre le bruit et la pollution de l’air ; accès aux tribunaux ; liberté d'expression et droits de propriété. Elle présente plusieurs exemples de mesures adoptées et rapportées par les États, dans le cadre de l’exécution des arrêts de la Cour européenne, afin de sauvegarder et de protéger le cadre de vie de chacun.
Nouvelle fiche thématique sur l'environnement
Fiches thématiques
Conférence de la Cour “Droits de l’Homme pour la planète”

Strasbourg 20 OCTOBre 2020
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Utiliser les droits humains pour traiter les questions environnementales

 

FOCUS

« Contentieux climatique – ce qu’il faut savoir »

Quel lien y a-t-il entre l’environnement et la protection des droits fondamentaux en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme ? Comment le droit des droits humains peut-il contribuer au renforcement de la protection de l’environnement au niveau national ? Quelle est la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme ?
Découvrez la dynamique du contentieux environnemental en Europe