Le Conseil de l'Europe a adopté sa Stratégie sur l'Environnement (2025-2030) qui reflète son engagement envers une vision globale et tournée vers l'avenir, alignant les droits humains, la démocratie et l'état de droit avec la protection de l'environnement. Un Plan d'Action liste les premières activités entreprises pour assurer sa mise en œuvre effective.
Reconnaissant qu'un environnement propre, sain et durable est essentiel pour la pleine jouissance des droits humains par les générations présentes et futures, la Stratégie poursuit cinq objectifs clés :
- Intégrer les considérations relatives aux droits humains dans les stratégies, les instruments, la législation, les politiques et les actions liées à l'environnement, et vice-versa. Cela implique :
- Des stratégies globales et inclusives qui alignent les objectifs environnementaux avec la réalisation des droits humains.
- Une transition juste, garantissant que l'équité sociale demeure au cœur de l'action environnementale, ne laissant personne de côté.
- Une réflexion sur la nature, le contenu et les implications du droit à un environnement propre, sain et durable, et la promotion de sa reconnaissance en tant que droit humain à l'échelle nationale.
- Renforcer la bonne gouvernance démocratique dans les questions environnementales grâce à :
- L'intégration des principes de bonne gouvernance démocratique dans la gouvernance environnementale.
- Une transparence accrue, un accès à l'information, la sensibilisation et l’éducation. Combattre les fausses informations et la désinformation.
- Une participation publique inclusive, significative et efficace.
- Un accès à la justice et une responsabilité renforcée.
- Soutenir et protéger les défenseurs des droits humains environnementaux, les défenseurs de l’environnement et les lanceurs d'alerte de manière à :
- Permettre aux individus, groupes et associations de lutter librement pour la protection des droits humains et des libertés fondamentales en matière de questions environnementales.
- Autonomiser et protéger les jeunes et les enfants qui agissent en tant que défenseurs des droits humains en matière environnementale.
- Intégrer la protection des défenseurs et des lanceurs d'alerte dans la gouvernance environnementale.
- Prévenir et poursuivre les crimes liés à l'environnement grâce à :
- La ratification de la nouvelle Convention du Conseil de l'Europe sur la protection de l'environnement par le droit pénal.
- Des politiques et stratégies nationales globales pour la prévention et la poursuite des crimes liés à l'environnement.
- Un renforcement de la responsabilité environnementale des entreprises.
- Protéger la vie sauvage, les écosystèmes, les habitats et les paysages, en:
- Intégrant des solutions basées sur la nature et des approches écosystémiques dans les structures de gouvernance plus larges.
- Exploitant les synergies des mesures de conservation et de restauration de la biodiversité avec les mesures d’atténuation et d'adaptation au changement climatique.
- Gérant et planifiant durablement les paysages.
- Évaluant et réduisant les risques de dangers naturels et technologiques majeurs, en améliorant la préparation et l'analyse post-crise.
La Stratégie appelle à des transitions justes, à une participation publique inclusive, à une transparence et une responsabilité accrues, ainsi qu'à la reconnaissance du droit à un environnement propre, sain et durable au niveau national. Elle aborde également le recul démocratique, la désinformation et les impacts disproportionnés de la dégradation environnementale sur les communautés vulnérables.
La Stratégie fait partie d’un « paquet environnemental » plus large considéré lors de la session du Comité des Ministres du 14 mai, qui comprend également la nouvelle Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal.
En intégrant les droits humains dans les politiques environnementales, la Stratégie pose les bases d'un futur où la conservation écologique et le bien-être humain sont prioritaires. C'est un pas audacieux vers la garantie que la jouissance des droits humains va de pair avec la gestion de l’environnement, ouvrant la voie à une planète plus saine et plus équitable.
