Chronologie
Mai 2023
Mai 2023
Sommet de Reykjavík
Le 4e Sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe s'est tenu à Reykjavík les 16 et 17 mai 2023. Les dirigeants ont décidé d’établir un registre des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, et ont convenu de renforcer le Conseil de l’Europe et son action dans le domaine des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit en adoptant une déclaration sur la situation des enfants d’Ukraine, les principes démocratiques, en s’engageant à nouveau en faveur de la Convention européenne des droits de l’homme et en élaborant des outils pour relever les nouveaux défis dans le domaine de la technologie et de l’environnement.
La Déclaration de Reykjavík comprenait une Annexe (V) entière sur « Le Conseil de l'Europe et l'environnement » et soulignait « l’urgence de prendre des mesures coordonnées pour protéger l’environnement en luttant contre la triple crise planétaire liée à la pollution, au changement climatique et à la perte de biodiversité » sur les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit, tout en engageant le Conseil de l'Europe à renforcer son travail « sur les aspects de l’environnement liés aux droits de l’homme» et à lancer «le processus de Reykjavík visant à cibler et à renforcer le travail du le Conseil de l’Europe dans ce domaine ». A cette occasion, les chefs d’État et de gouvernement ont également pu affirmer qu’« un environnement propre, sain et durable fait partie intégrante de la pleine jouissance des droits de l'homme par les générations présentes et futures ».
Jan. 2024
Janvier 2024
Secrétariat réorganisé
Le Secrétariat a été réorganisé afin de renforcer et de mieux coordonner les activités existantes du Conseil de l'Europe liées à l'environnement, avec la création d'une nouvelle Direction des droits sociaux, de la santé et de l’environnement, qui inclue le service « Processus de Reykjavík et environnement », au sein de la DGI.
Création d'une Task Force intersecrétariat sur l’environnement
A la suite de la Déclaration du Sommet de Reykjavík et son Annexe V, une Task Force intersecrétariat a été créée en janvier 2024 par la Secrétaire Générale pour aider à cibler, à rationaliser et à coordonner les activités de l’Organisation, en faisant de l’environnement une priorité visible, afin de promouvoir la coopération entre les États membres.
Fév. 2024
Février 2024
Echange de vues avec le Groupe de rapporteurs sur les droits de l’homme du CM
Le Directeur des droits sociaux, de la santé et de l’environnement, Rafael Benitez, a eu un échange de vues avec le Groupe de rapporteurs sur les droits de l’homme (GR-H) du CM le 20 février. L’échange a porté sur la mise en œuvre du processus de Reykjavík et l’environnement.
Mai 2024
Mai 2024
133e Session du Comité des Ministres, 16-17 mai 2024
Le 17 mai, le Comité des Ministres a accueilli favorablement le rapport annuel de la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe « Nos droits, notre avenir » (SG(2024)1). Il approuve le rapport « Reykjavík – un an après », tel qu'il figure dans le document CM(2024)75, et, en vue de la poursuite de la mise en œuvre de la Déclaration de Reykjavík, et a adopté les décisions suivantes liées au Conseil de l’Europe et à l’environnement :
Unis dans notre vision du Conseil de l’Europe – L'Europe que nous voulons
Le Conseil de l’Europe et l’environnement
28. se félicite du renforcement des travaux sur les droits de l’homme et l'environnement au sein du Conseil de l'Europe et encourage en particulier l'achèvement dès que possible d'une étude sur la nécessité et la faisabilité d’un ou plusieurs nouveaux instruments dans le domaine des droits de l’homme et de l'environnement, ainsi que du projet de Convention du Conseil de l'Europe sur la protection de l'environnement par le droit pénal ;
29. en vue de mettre en œuvre le processus de Reykjavík, invite ses Délégués à créer un groupe multidisciplinaire intergouvernemental ad hoc pour préparer une Stratégie du Conseil de l'Europe sur l'environnement et un plan d'action y afférent ;
30. encourage vivement les États membres à mettre en œuvre sa Recommandation CM/Rec(2022)20 sur les droits de l'homme et la protection de l'environnement et invite ses Délégués à continuer à travailler à la mise en œuvre de l'annexe V de la Déclaration de Reykjavík ; [...] ».
Extrait de CM/Del/Dec(2024)133/2b : 133e Session du Comité des Ministres (Strasbourg, 17 mai 2024) - 2. Unis autour de nos valeurs - b. Mise en œuvre de la Déclaration de Reykjavík
Jui. 2024
Juillet 2024
Adoption du mandat du GME, 9 juillet 2024
Sous l'autorité du Comité des Ministres, le GME a été chargé d élaborer un projet de stratégie du Conseil de l'Europe sur l environnement et un plan d'action y afférent pour sa mise en oeuvre conformément à la Déclaration de Reykjavík, en mettant l ac cent sur les domaines dans lesquels le Conseil de l'Europe dispose d un avantage comparatif et/ou des instruments juridiques et d une expérience uniques, en garantissant un processus de consultation inclusif et en exploitant les synergies avec les partenaires et les parties prenantes en vue d apporter une valeur ajoutée (voir le document GME(2024)1).
Side Event lors du Forum politique de haut niveau (FPHN) pour le développement durable : Combattre l'impact du changement climatique sur les droits de l'homme, 11 juillet 2024, New-York
Organisé par le Conseil de l'Europe et la Lituanie, cet side event a permis de débattre de questions cruciales avec des panélistes de haut niveau du Conseil de l'Europe, l'actuel et l'ancien rapporteur spécial des Nations unies sur le droit de l'homme à un environnement propre, sain et durable, le vice-président de l'Alliance lituanienne des consommateurs, des députés, des représentants des autorités locales et régionales, des ONGI et des jeunes :
- Comment former des partenariats constructifs et résistants pour contrer efficacement l'impact de la triple crise mondiale sur les droits de l'homme et la démocratie ?
- Quels sont les domaines d'action prioritaires pour accélérer l'ancrage juridique et la mise en œuvre effective du droit à un environnement propre, sain et durable ?
- Face à l'accélération du changement climatique, comment garantir les droits de l'homme des générations actuelles et futures ? (Plus d'informations ici)
Sep. 2024
Septembre 2024
1ère réunion du nouveau Comité gouvernemental pour l’Environnement du Conseil de l’Europe
Le GME a réuni des représentant·es de ses Etats-membres, de divers organes et secteurs de l’Organisation ainsi que de la société civile, pour garantir que les résultats aient un impact réel et innovant. Lors de sa première réunion, le GME élu son Bureau. Il a également identifié les défis posés par la triple crise planétaire : pollution, changement climatique et perte de biodiversité pour les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit dans les états membres, a discuté des éléments proposés pour la Stratégie et a fixé le cadre des sessions futures.
Dec. 2024
Décembre 2024
Deuxième réunion du Comité gouvernemental pour l'Environnement du Conseil de l'Europe (GME)
Livrable 1 - Recueil des activités existantes, d'activités prévues et de propositions de nouvelles activités sur l'environnement (31 décembre 2024)
Fév. 2025
Février 2025
Troisième réunion du Comité gouvernemental pour l'Environnement du Conseil de l'Europe (GME)
Les gouvernements, les organisations intergouvernementales et les représentant·es de la société civile se sont réunis à Strasbourg pour la troisième réunion du Groupe multidisciplinaire sur l'environnement (GME) du 11 au 13 février 2025. Le GME a poursuivi l'examen du projet de stratégie du Conseil de l'Europe sur l'environnement et a discuté des développements pertinents au sein du Conseil de l'Europe et au-delà.
La stratégie devrait être adoptée lors de la 134e session du Comité des Ministres à Luxembourg en mai. Elle établira des priorités pour que le Conseil de l'Europe puisse mieux guider et soutenir l'action de ses États membres afin de garantir un avenir dans lequel les êtres humains jouissent pleinement de leurs droits humains et vivent dans un environnement propre, sain et durable.
Mar. 2025
Mars 2025
Quatrième réunion du Comité gouvernemental pour l'Environnement du Conseil de l'Europe (GME) (10-12 mars 2025)
Lors de sa réunion du 10 au 12 mars, le Comité intergouvernemental pour l'Environnement (GME) a finalisé et adopté le texte d'un projet de stratégie du Conseil de l'Europe sur l'environnement. Le Comité a également discuté d'un plan d'action destiné à coordonner les efforts du Conseil de l'Europe autour de la mise en œuvre de la stratégie. La Stratégie devrait être adoptée par le Comité des Ministres lors de la session ministérielle à Luxembourg (14 mai 2025).
Livrable 2 - Projet de stratégie du Conseil de l'Europe sur l'environnement et plan d'action connexe (31 mars 2025)
Mai 2025
Mai 2025
134ème Session annuelle du Comité des Ministres (Luxembourg)
Le Conseil de l'Europe a adopté sa Stratégie sur l'Environnement (2025-2030) qui reflète son engagement envers une vision globale et tournée vers l'avenir, alignant les droits humains, la démocratie et l'état de droit avec la protection de l'environnement. Un Plan d'Action liste les premières activités entreprises pour assurer sa mise en œuvre effective.
La Stratégie fait partie d’un « paquet environnemental » plus large considéré lors de la session du Comité des Ministres du 14 mai, qui comprend également la nouvelle Convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal, adopté lors de la 134e session.
Nov. 2025
Novembre 2025
Adoption du mandat du Comité directeur pour l'environnement (CDENV) par le Comité des Ministres, le 8 novembre 2025
Sous l'autorité du Comité des Ministres, et gardant à l'esprit les normes juridiques du Conseil de l'Europe, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, les décisions et résolutions pertinentes du Comité des Ministres adoptées en vertu de l'article (46) 2 de la CEDH, et les conclusions et recommandations des organes de suivi concernés, le CDENV coordonne les travaux intergouvernementaux dans le domaine de l'environnement et conseille le Comité des Ministres sur les mesures appropriées à prendre dans son domaine de compétence, en garantissant une approche multidisciplinaire et intersectorielle, en s'attachant à promouvoir la gouvernance démocratique et la participation inclusive, et en tirant parti des synergies avec les partenaires et les parties prenantes (CDENV(2026)1).
Dec. 2025
Décembre 2025
Livrable 3 - Rapport d'étape sur la mise en œuvre de la stratégie du Conseil de l'Europe pour l'environnement (31 décembre 2025)
Cinquième réunion du Comité gouvernemental pour l'Environnement du Conseil de l'Europe (GME) (2-4 décembre 2025)
Ouverture à la signature de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal
Mar. 2026
Mars 2026
1ère réunion du Comité directeur sur l’environnement du Conseil de l'Europe (CDENV) (24-25 mars 2026)
Jui. 2026
Juin 2026
1ère Forum européen des défenseurs des droits humains environnementaux – Strasbourg (3-4 juin 2026)
Processus de Reykjavík et l'environnement