Retour Slovaquie: le GRECO déplore la lenteur des progrès dans la prévention de la corruption chez les parlementaires, les juges et les procureurs

Slovaquie: le GRECO déplore la lenteur des progrès dans la prévention de la corruption chez les parlementaires, les juges et les procureurs

Le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe se déclare déçu par la lenteur des progrès de la République slovaque dans la mise en œuvre des mesures de prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs.

Dans un nouveau rapport de conformité évaluant les progrès du pays dans la mise en œuvre des 16 recommandations énoncées dans son Rapport d’évaluation du 4e cycle, le GRECO conclut que la plupart ne sont pas pleinement appliquées plus de cinq ans après leur adoption (voir les versions française et slovaque du rapport de conformité)

S’agissant des parlementaires, le GRECO constate l’entrée en vigueur de la Loi sur la protection de l’intérêt général, qui oblige à déclarer les cadeaux et autres avantages, ainsi que l’utilisation de biens mobiliers ou immobiliers. L’on ne constate toutefois pas de progrès significatifs en matière de déclarations d’actifs. Le GRECO encourage les autorités à finaliser et à mettre en œuvre un code d’éthique des parlementaires. Il déplore qu’aucun consensus politique n’ait pu être trouvé pour améliorer la transparence du travail législatif, en particulier sur le plan du lobbying et de la déclaration des intérêts financiers.

Le GRECO regrette également le manque de progrès concernant les juges. Les règles de déclarations de patrimoine ont été renforcées, mais les l’interprétation du Code de déontologie judiciaire reste à clarifier, notamment en matière de conflits d’intérêt. Le seuil à partir duquel il faut déclarer les cadeaux reste élevé. S’agissant des procureurs, le GRECO salue les amendements législatifs qui les obligent à déclarer leurs actifs dépassant une certaine valeur.

 Le GRECO et la slovaquie

Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) Strasbourg 3 février 2021
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page