Les ministres de la Justice des 46 États membres du Conseil de l’Europe se réuniront le mardi 16 juin à Strasbourg dans le cadre d’une conférence informelle sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Organisée sous la présidence monégasque du Comité des Ministres, cette réunion doit permettre de renforcer l’efficacité des systèmes judiciaires face aux menaces financières et technologiques actuelles.
Criminalité financière : mondialisation et technologie défient les systèmes judiciaires
Les réseaux criminels et certains acteurs exploitent la mondialisation et la digitalisation pour dissimuler les avoirs illicites qui représentent plusieurs milliards d’euros, contourner les sanctions internationales et financer des activités d’ingérence. Un chiffre résume l’ampleur du défi : moins de 2 % des produits du crime font aujourd'hui l’objet d’une confiscation effective en Europe, selon Europol.
Parallèlement, les innovations technologiques – cryptoactifs, finance décentralisée, systèmes de paiement numérique avancés, intelligence artificielle – transforment profondément le paysage de la criminalité financière. Elles offrent certes de nouvelles opportunités économiques, mais peuvent également être détournées à des fins criminelles, facilitant la dissimulation, le transfert transfrontalier et le blanchiment de fonds illicites, tout en compliquant le travail des autorités chargées de les détecter et de les poursuivre.
Le Conseil de l’Europe : à l’avant-garde de la lutte contre la criminalité financière
Face à ces évolutions, la réponse européenne et internationale s’est considérablement intensifiée. Le Conseil de l’Europe s’appuie notamment sur sa Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (Convention de Varsovie) et son nouveau protocole additionnel qui vise en particulier à améliorer le recouvrement des avoirs criminels.
Au-delà de l’existence d’un cadre juridique robuste et largement harmonisé au niveau paneuropéen et international, le principal défi reste de traduire les normes en résultats concrets dans les systèmes de justice : efficacité des enquêtes, aboutissement des poursuites, confiscation des avoirs criminels et coopération internationale renforcée.
La conférence sera ouverte par le Secrétaire d’Etat à la Justice de Monaco, Samuel Vuelta Simon, et le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Alain Berset.
Une déclaration de la Présidence sera publiée à l’issue de la conférence.
Comité des ministres du Conseil de l'Europe
