À la suite de l’adoption d’une nouvelle déclaration visant à améliorer la coopération en matière de criminalité transfrontalière, le Secrétaire Général Alain Berset a déclaré que « le crime organisé exploite les technologies numériques et ne connaît pas de frontières – aucun pays ne peut le combattre seul. Une coopération internationale forte est l’unique moyen de l’arrêter. Le Conseil de l’Europe montre la voie en adaptant les normes juridiques aux défis actuels et en rassemblant les pays dans la lutte contre la criminalité à l’ère numérique ».
Lors d’une réunion tenue précédemment sous la présidence maltaise du Comité des Ministres, les ministres de la Justice des États membres du Conseil de l’Europe ont adopté la déclaration, tandis qu’un nouveau protocole additionnel à la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale a également été ouvert à la signature.
La technologie dans la lutte contre le crime organisé
Avec ce nouveau protocole, appelé le Protocole de La Valette, le Conseil de l’Europe vise à combler les lacunes juridiques et procédurales de la Convention antérieure de 1959, tout en adaptant les mécanismes de coopération pour faire face aux nouveaux défis en matière de justice et de sécurité. Les 16 États signataires à ce jour sont l’Allemagne, la Belgique, la Géorgie, la Grèce, la Lituanie, le Luxembourg, la Macédoine du Nord, Malte, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, Saint-Marin, la Suède, la Suisse, la Turquie et l’Ukraine.
Les ministres s’emploieront à intégrer des outils numériques qui améliorent la rapidité, la sécurité et l’accessibilité des procédures de coopération. L’une des mesures phares proposées dans le protocole est d’étendre l’utilisation des moyens de communication électroniques et de la visioconférence pour auditionner les victimes et les experts.
Les ministres ont également encouragé l’élaboration et l’adoption de normes communes pour une utilisation responsable et sécurisée des outils numériques dans la lutte contre la criminalité transnationale. Dans ce contexte, ils ont souligné la nécessité de veiller à ce que la numérisation et l’utilisation des moyens électroniques se fassent dans le respect des normes internationales des droits humains, notamment du droit à un procès équitable, de la protection des données et des garanties procédurales.
Les pays envisagent de nouvelles mesures de coopération
Un dialogue judiciaire continu, la promotion de la confiance mutuelle, l’échange de bonnes pratiques au-delà des frontières et la formation sont autant d’éléments essentiels pour renforcer la coopération et établir des partenariats efficaces. Une meilleure coopération entre les autorités centrales nationales, les procureurs et les tribunaux est également nécessaire pour assurer la mise en œuvre efficace des instruments d’entraide judiciaire, en particulier dans le traitement des infractions graves (enquêtes, poursuites, procès et prévention).
L’un des objectifs des pays européens sera de renforcer la coopération entre les États et avec d’autres organisations internationales et régionales afin de faire progresser les initiatives lancées au niveau mondial pour lutter contre la criminalité transnationale et organisée. Les ministres ont souligné la pertinence et la portée mondiale des conventions du Conseil de l’Europe dans des domaines tels que l’entraide judiciaire, l’extradition, la cybercriminalité, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, la traite des êtres humains, l’exploitation sexuelle et les abus sexuels sur enfants.
Enfin, les ministres ont souligné que les principes d’entraide, de réciprocité et de respect des droits humains, conformément aux normes et règles nationales, européennes et internationales, y compris la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, demeurent essentiels pour renforcer la coopération transfrontalière en matière pénale.
Présidence maltaise du Comité des Ministres
