Retour La Norvège progresse en matière de réformes législatives mais devrait éviter d’expulser rapidement des étrangers sans vérifier s’il s’agit de victimes potentielles de la traite des êtres humains

La Norvège progresse en matière de réformes législatives mais devrait éviter d’expulser rapidement des étrangers sans vérifier s’il s’agit de victimes potentielles de la traite des êtres humains

Le Groupe d’experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) publie aujourd’hui son troisième rapport d’évaluation sur la Norvège, qui examine l’accès des victimes de la traite à la justice et à des recours effectifs. Ce rapport examine également les événements survenus depuis la publication du deuxième rapport d’évaluation du GRETA sur la mise en œuvre par la Norvège de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.

Dans cette lutte contre la traite des êtres humains, le GRETA salue les mesures prises pour parfaire le cadre législatif de la Norvège, y compris l’adoption d’amendements au Code pénal et à la réglementation sur l’immigration, ainsi que l’adoption de la Loi sur la transparence qui impose aux grandes entreprises d’identifier, de prévenir et d’atténuer les violations des droits fondamentaux et de veiller au respect de conditions de travail décentes chez leurs fournisseurs. Le GRETA salue également l’adoption de la loi sur l’interprétation dans les services publics, mais estime que l’accès à des interprètes qualifiés et indépendants devrait aussi être garanti aux victimes de la traite lors des premiers contacts avec un avocat.

La Norvège reste un pays de destination des victimes de la traite des êtres humains. Exploitation sexuelle est la principale forme d’exploitation constatée, mais on note une augmentation de la traite aux fins de l’exploitation par le travail, notamment dans les secteurs de la construction, de la pêche, du nettoyage, de l’agriculture, de la collecte des déchets, de l’hôtellerie et de la restauration.

Le GRETA salue la mise en place d’unités spécialisées dans la lutte contre la traite dans les 12 districts de police que compte la Norvège, mais les experts notent avec préoccupation le nombre peu élevé d’inculpations et de condamnations pour traite. La capacité des autorités à poursuivre les auteurs de la traite est notamment entravée par le fait que les moyens financiers des unités anti-traite servent souvent à financer d’autres unités, tandis que les victimes ne sont pas identifiées et repartent rapidement vers d’autres pays. Le GRETA exhorte les autorités norvégiennes à renforcer l’identification des victimes de la traite, y compris par la mise en place d’un mécanisme national d’orientation formalisé. L’expulsion rapide des étrangers sans déterminer au préalable s’il s’agit de victimes potentielles de la traite devrait être proscrite.


 Communiqué de presse
La Norvège progresse en matière de réformes législatives mais devrait éviter d’expulser rapidement des étrangers sans vérifier s’il s’agit de victimes potentielles de la traite des êtres humains


 Le GRETA et la Norvège

Groupe d’experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains Strasbourg 8 juin 2022
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