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Les ministres des Affaires étrangères fixent le cap du Conseil de l’Europe pour les quatre années à venir

Comité des Ministres Strasbourg 21 mai 2021
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Les ministres des Affaires étrangères fixent le cap du Conseil de l’Europe pour les quatre années à venir

Les ministres des Affaires étrangères des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe ont convenu, lors de leur session annuelle, d’un Cadre stratégique de l’Organisation pour les quatre prochaines années. Les ministres ont souligné le rôle et la responsabilité du Conseil de l’Europe pour assurer la mise en œuvre de ses conventions, élaborer de nouvelles normes juridiquement contraignantes en réponse aux nouveaux défis et fournir une aide aux Etats membres par le biais de ses programmes de coopération.

Ils ont aussi rappelé l’importance pour le Conseil de l’Europe de coopérer avec les principaux partenaires internationaux et, s’agissant des conflits non résolus, de travailler de concert à des solutions politiques conformes aux normes et aux principes du droit international.

Dans le cadre de la stratégie, le Conseil de l’Europe se donne notamment les objectifs suivants :

  • l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme, afin que la Convention s’applique entièrement et de manière uniforme en Europe ;
  • garantir l’efficacité à long terme du système de la Convention européenne des droits de l’homme, en particulier en continuant à renforcer l’efficacité du processus de surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme;
  • un examen des mécanismes de suivi du Conseil de l’Europe, en vue de renforcer leur efficacité ;
  • poursuivre la réflexion en cours sur le système de la Charte sociale européenne ;
  • poursuivre vigoureusement la participation de la société civile aux activités du Conseil de l’Europe.

Les ministres ont souligné l’important travail normatif du Conseil de l’Europe sur la protection des droits de l’homme à l’ère numérique et ont reconnu que le développement numérique et l’intelligence artificielle apportent des avantages considérables aux sociétés et à leurs citoyens, mais posent également de nombreux nouveaux défis.

 Lien vers le dossier de la session ministérielle et vers les décisions adoptées le 21 mai

 Communiqué de presse
Foreign Affairs Ministers set the Council of Europe’s course for the next four years


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