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Les autorités turques doivent rétablir l’indépendance de la justice et cesser de viser et de réduire au silence les défenseurs des droits de l’homme

Commissaire aux droits de l'homme 19 février 2020 Strasbourg

Dans un rapport publié aujourd’hui, Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l’Europe, appelle les autorités turques à rétablir l’indépendance de la justice et à cesser de cibler les défenseurs des droits de l’homme, les avocats et les journalistes et de les réduire au...

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Turquie - Décision judiciaire dans l’affaire Osman Kavala : réaction de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe

Secrétaire Générale 18 février 2020 Strasbourg

En réaction à la décision prise aujourd’hui par un tribunal d’Istanbul en lien avec les manifestations survenues en 2013 Place Taksim, la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe – organisation internationale regroupant 47 pays –, Marija Pejčinović Burić a déclaré : « Nous nous réjouissons de...

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Slovénie : le GRECO examine si une enquête parlementaire concernant la justice interfère avec la séparation des pouvoirs

Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) 18 février 2020 Strasbourg

Dans un nouveau rapport ad hoc sur la Slovénie, le Groupe d’Etats anticorruption GRECO du Conseil de l’Europe n’a pas écarté le fait que des enquêtes parlementaires, si elles concernent directement le pouvoir judiciaire dans des affaires individuelles pendantes, pourraient potentiellement faire...

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Monaco : des progrès insuffisants en matière de lutte contre la corruption, selon un rapport d'experts

Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) 17 février 2020 Strasbourg

Dans un nouveau rapport sur la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs à Monaco, l'organe anti-corruption du Conseil de l’Europe (GRECO), regrette le faible niveau de mise en œuvre de ses recommandations (deux sur seize). Pour ce qui est des parlementaires, le...

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Protéger les droits de l'homme en biomédecine, 2020-2025

Comité des Ministres 12 février 2020 Strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a soutenu aujourd’hui un nouveau plan d’action stratégique de cinq ans, présenté par le Comité de bioéthique, sur les droits de l’homme et les technologies en biomédecine. Destiné à protéger la dignité humaine, les droits de l’Homme et les libertés...

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Vers une recommandation sur l’interdiction du commerce des biens pouvant être utilisés à des fins de torture ou d'exécution

Comité des Ministres 12 février 2020 Strasbourg

Le Comité des Ministres a donné aujourd’hui son feu vert à la préparation d’une recommandation concernant le commerce des biens utilisés pour la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et pour la peine de mort. Le Comité des Ministres s’appuie sur une étude de...

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Traite des êtres humains : Monaco doit sensibiliser et former les professionnels, en mettant l’accent sur les droits des victimes

Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) 12 février 2020 Strasbourg

Dans son nouveau rapport sur Monaco publié aujourd’hui, le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe (GRETA) salue les initiatives prises par Monaco, mais demande aux autorités d’adopter des mesures législatives, des politiques publiques et des...

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La République tchèque devrait améliorer l’identification et l’indemnisation des victimes de la traite

Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) 11 février 2020 Strasbourg

La République tchèque a pris d’importantes initiatives pour lutter contre la traite des êtres humains, mais d’autres mesures d’ordre législatif, politique et pratique s’imposent pour améliorer la situation, notamment en ce qui concerne l´identification, la protection et l’indemnisation des...

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Journée pour un internet plus sûr : nous nous sommes associés à la campagne pour un internet plus sûr et meilleur

Conseil de l’Europe 10 février 2020 Strasbourg

Imaginez que vous êtes dans un monde offrant des possibilités infinies, un monde où vous pourrez rencontrer de nouveaux amis, découvrir de nouveaux jeux, explorer de nouvelles idées. Mais comment savoir si vous êtes en sécurité, comment faire confiance à des personnes que vous ne pouvez pas voir,...

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Secrétaire Générale : les États et les organisations internationales doivent travailler ensemble pour relever les défis d’aujourd’hui

Secrétaire Générale 6 février 2020 Bruxelles

Lors de sa première visite auprès des institutions de l’Union européenne en tant que Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić a insisté sur l’importance pour les États et les organisations internationales de travailler ensemble pour relever les défis d’aujourd’hui....

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Le Conseil de l’Europe renforce sa coopération avec le secteur de l’internet

Conseil de l’Europe 6 février 2020 Strasbourg

Cinq nouvelles entreprises et associations professionnelles ont rejoint aujourd’hui le partenariat du Conseil de l’Europe avec le secteur des technologies de l’information, qui a pour but de promouvoir le respect des droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit sur internet : l’éditeur de...

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Violation grave par un Etat membre de ses obligations statutaires

Comité des Ministres 5 février 2020 Strasbourg

Le Comité des Ministres adopte une nouvelle procédure complémentaire

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Réaction de la Secrétaire Générale aux avalanches en Turquie

Secrétaire Générale 5 février 2020 Strasbourg

La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, a fait part de sa tristesse et de sa consternation à la suite des avalanches qui auraient fait de nombreuses victimes dans l’est de la Turquie. « Nos pensées vont au peuple turc alors que nous apprenons la terrible nouvelle...

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La Secrétaire Générale à Bruxelles pour discuter de la coopération avec l’Union Européenne

Secrétaire Générale 5 février 2020 Bruxelles

La Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, effectue une visite de travail des institutions de l’Union Européenne à Bruxelles les 6 et 7 février, la visite porte sur la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’UE. Pendant la visite, la Secrétaire Générale...

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Le Comité des Ministres approuve une liste des critères pour mettre fin à la « tendance inquiétante » des vainqueurs aux élections qui abusent de leur pouvoir

Comité des Ministres 5 février 2020 Strasbourg

Le Comité des Ministres a approuvé aujourd’hui une liste de contrôle destinée à garantir que les vainqueurs aux élections respectent les pratiques démocratiques. La liste des critères, établie par la Commission de Venise, le groupe d’experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe, offre...

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Espagne : Le comité anti-torture publie un rapport sur la détention policière et les prisons en Catalogne

Comité anti-torture (CPT) 4 février 2020 Strasbourg

Dans un rapport publié aujourd’hui concernant une visite effectuée en 2018 dans la communauté autonome de Catalogne, en Espagne, le comité anti-torture du Conseil de l’Europe (CPT) fait part de sa préoccupation au sujet d’allégations de mauvais traitements émanant de personnes arrêtées par les...

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Combattre la traite des êtres humains et les disparitions d’enfants réfugiés

Session de l'Assemblée parlementaire 30 janvier 2020 Strasbourg

Le Conseil de l’Europe devrait « faire davantage pour combattre la traite des êtres humains et faire en sorte que ses normes juridiques soient adéquates et mises en œuvre par tous les États membres », a déclaré l’Assemblée parlementaire aujourd’hui lors d’un débat conjoint. Dans une résolution...

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L’Azerbaïdjan a un 'problème' de prisonniers politiques, déclare l’APCE, en demandant l’examen des cas signalés et une réforme

Session de l'Assemblée parlementaire 30 janvier 2020 Strasbourg

« Il ne fait plus aucun doute que l’Azerbaïdjan est confronté à un problème de prisonniers politiques et que ce problème découle de causes structurelles et systémiques », a déclaré l’APCE, en appelant instamment les autorités à veiller à ce que les cas présumés soient examinés par un organe...

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Pour une procédure complémentaire conjointe CM-APCE en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires

Session de l'Assemblée parlementaire 29 janvier 2020 Strasbourg

L’Assemblée parlementaire s’est félicitée de l'intensification du dialogue et des contacts avec le Comité des Ministres en vue de mettre en place une procédure complémentaire conjointe entre les deux organes statutaires du Conseil de l’Europe en réponse à une violation grave par un État membre de...

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Le Conseil de l’Europe est outillé pour relever les défis à venir, a déclaré la Secrétaire Générale à l’APCE

Session de l'Assemblée parlementaire 29 janvier 2020 Strasbourg

Le Conseil de l’Europe doit jouer un rôle moteur pour venir à bout des nouveaux défis auxquels les domaines des droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit seront confrontés, a déclaré la Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić devant l'Assemblée parlementaire de l’organisation. Elle...

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