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La Turquie doit protéger les défenseurs des droits de l'homme et mettre fin à l’arbitraire dans le système judiciaire

Commissaire aux droits de l'homme Strasbourg 8 juillet 2019
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La Turquie doit protéger les défenseurs des droits de l'homme et mettre fin à l’arbitraire dans le système judiciaire

« La Turquie doit prendre d’urgence les mesures nécessaires pour rétablir la confiance dans son système judiciaire et réparer les dommages causés à l’État de droit pendant et après l’état d’urgence », a déclaré Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, à l’issue d’une visite de cinq jours en Turquie.

La Commissaire a observé que l’indépendance de la justice turque avait été sérieusement réduite durant cette période, notamment en raison des modifications de la Constitution relatives au Conseil des juges et procureurs, en claire contradiction avec les normes du Conseil de l'Europe, et en raison de la suspension des garanties et procédures entourant normalement la destitution, le recrutement et la nomination des juges et des procureurs. En conséquence, « la tendance du système judiciaire turc à placer la protection de l’État au-dessus de la protection des droits de l'homme s’est nettement renforcée et la procédure pénale semble n’être souvent qu’une formalité, en particulier dans les affaires de terrorisme. Dans de très nombreuses autres affaires, les autorités omettent simplement de passer par le système judiciaire, même pour des mesures qui ont des conséquences sérieuses pour les droits de l'homme, telles que certaines restrictions appliquées à la liberté de voyager ou à l’exercice de la profession d’avocat », a fait remarquer la Commissaire.

« La Turquie a le droit et le devoir de lutter contre le terrorisme et contre les organisations criminelles, notamment en réponse à la tentative de coup d’État du 15 juillet 2016. Il n’y a pas de sécurité sans respect des droits de l'homme et, réciproquement, les gens ne peuvent pas jouir des droits de l'homme s’ils ne se sentent pas en sécurité. Le non-respect des droits de l'homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme affaiblit l’État de droit et entame la confiance dans le système judiciaire. »


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