Une justice plus accessible, une meilleure protection des droits humains, notamment pour les femmes et les enfants, des garanties renforcées contre la corruption et la criminalité économique, un environnement plus sûr pour les médias, des sociétés plus inclusives et une meilleure compréhension interculturelle : ce sont là quelques-uns des résultats concrets d’une décennie de coopération entre l’UE, le Conseil de l’Europe et leurs partenaires dans les Balkans occidentaux et en Türkiye.
Ces avancées ont été mises en lumière lors d’une conférence régionale organisée à Tirana le 7 octobre 2026 à l’occasion du dixième anniversaire de la coopération instituée dans le cadre de ce programme, qui a contribué à traduire les normes européennes en réformes concrètes, à consolider les institutions et à accompagner les professionnel·les, tout en apportant des changements tangibles dans la vie quotidienne de la population.
Des réformes durables
L’événement a été ouvert par Christophe Galand, chef d’unité à la Direction des Balkans occidentaux, au sein de la Direction générale de l’élargissement et du voisinage oriental de la Commission européenne, qui a souligné : « Depuis dix ans, le programme de Facilité horizontale de l’UE et du Conseil de l’Europe aide les bénéficiaires à promouvoir des réformes de l’État de droit et à progresser sur les critères de référence prévus par le processus d’élargissement. Durant la prochaine phase, nous devrions conserver la même ambition, en nous appuyant sur les acquis et sur les enseignements tirés afin d’obtenir des résultats encore plus concrets dans les domaines importants sur la voie de l’adhésion à l’UE. »
« Les réformes durables nécessitent un partenariat, une appropriation du projet et une capacité des institutions à intégrer les normes dans les pratiques de tous les jours. Les résultats de la Facilité horizontale démontrent l’intérêt de combiner l’expertise européenne avec les connaissances et les priorités des institutions locales. La prochaine phase s’inscrira dans cette continuité, afin de soutenir les réformes qui améliorent concrètement la vie de la population », a déclaré Claus Neukirch, directeur de la Direction de la coordination des programmes au Conseil de l’Europe.
Un bilan positif pour la vie des citoyen·nes
Le travail réalisé dans le cadre de la Facilité horizontale s’est fait en étroite collaboration avec les autorités de la région pour promouvoir les réformes. Il a permis des avancées majeures, dont quelques exemples sont donnés ci-dessous.
En Albanie, la justice a gagné en accessibilité et en efficience grâce à des outils numériques, à des informations plus claires et à des conseils juridiques gratuits, notamment en matière d’enregistrement des biens immobiliers. Les garanties relatives à la détention, le soutien à la santé mentale et la réinsertion se sont améliorés, tandis que la communauté internationale a reconnu que le pays avait développé ses capacités de lutte contre la criminalité économique, de prévention de la corruption et de recouvrement d’avoirs. Le travail mené contre la discrimination et pour les droits des minorités et la sécurité des journalistes a permis de renforcer les droits humains et l’accès à une information indépendante.
En Bosnie-Herzégovine, les tableaux de bord judiciaires, que le public peut consulter, améliorent la transparence de la justice et réduisent l’incertitude pour les usagers du système judiciaire. Plus de 4 300 membres des services de police, des services pénitentiaires et des services médicolégaux ont renforcé leurs compétences pratiques en matière de droits humains. L’amélioration des registres pénitentiaires contribue par ailleurs à sécuriser la détention. Plus de 1 000 professionnel·les du droit, policiers et policières et journalistes ont également acquis des compétences pour protéger la liberté d’expression et la sécurité des journalistes. La protection des personnes LGBTI, l’éducation inclusive et les garanties contre l’utilisation abusive des ressources publiques ont aussi été renforcées.
Au Kosovo*, la gestion électronique des affaires et l’automatisation des processus contribuent à réduire les retards et à améliorer les services judiciaires. Les mécanismes renforcés de suivi et de signalement aident à mieux protéger contre la discrimination et les violations des droits humains, tandis que les réformes juridiques et le renforcement des capacités sont propices à un traitement plus équitable. La législation relative aux médias a été harmonisée avec les normes européennes.
Au Monténégro, l’actualisation de la législation, les normes éthiques et la formation professionnelle aident à rendre le système judiciaire plus équitable, plus indépendant et plus responsable. Les victimes de la violence domestique et de la traite des êtres humains bénéficient ainsi d’un meilleur accès à une aide juridique et à une indemnisation. La police et le ministère public sont mieux outillés pour enquêter sur les mauvais traitements et prévenir le recours excessif à la force. Le cadre de la lutte contre la corruption et contre le blanchiment de capitaux a également été renforcé. Les partenariats entre personnes de même sexe sont désormais formellement reconnus et protégés, et les travaux se poursuivent pour faire progresser la reconnaissance juridique du genre.
Faire appliquer les normes
En Macédoine du Nord, des équipes mobiles chargées d’apporter une aide juridique ont fourni des conseils gratuits à environ 1 200 personnes, tandis que plus de 10 000 autres ont obtenu des informations sur leurs droits. Un nouveau logiciel concernant l’aide juridique gratuite facilite les démarches. Plus de 1 765 agent·es pénitentiaires ont suivi une formation aux droits humains et l’aménagement d’espaces réservés aux enfants a amélioré l’accueil lors des visites familiales. Une plateforme numérique d’enregistrement des cadeaux a renforcé le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux. L’amélioration de la protection des communautés ethniques et la formation de plus de 500 professionnel·les contribuent à l’intégrité, à l’égalité et au respect des droits humains.
En Serbie, de nouvelles lois, des outils numériques et les normes européennes relatives aux droits humains aident à conférer davantage de transparence et de prévisibilité à la justice, et des programmes de réinsertion accompagnent les personnes à leur sortie de prison. Plus de 500 professionnel·les ont développé leurs capacités à identifier et à soutenir les victimes de la traite, tandis que les initiatives de sensibilisation ont touché plus de 95 000 personnes. Dans le domaine scolaire, plus de 113 000 élèves et 9 500 enseignant·es participent à la mise en place d’écoles démocratiques et inclusives. S’agissant des médias, les réformes et les formations favorisent une communication responsable et un journalisme plus sûr.
En Türkiye, plus de 2 700 femmes ont acquis des connaissances pratiques sur leurs droits, tandis que des avocat·es et des étudiant·es en droit ont renforcé l’assistance juridique sensible au genre et axée sur les victimes. Des mesures ont également amélioré la protection des femmes et des enfants réfugiés et migrants, et renforcé la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Un jeu sur la citoyenneté proposé en format numérique permet à plus de 18 millions d’élèves et à un million d’enseignant·es d’avoir accès à des outils incitant à adopter un comportement sûr et responsable en ligne.
Tous ces résultats témoignent de l’impact durable de la coopération européenne pour faire appliquer les normes et renforcer les institutions, les droits et la confiance de la population dans toute la région. La prochaine phase, prévue début 2027, s’appuiera sur ces acquis et sera consacrée aux réformes prioritaires qui restent à mener.
Le programme de Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Türkiye est une initiative conjointe de l’UE et du Conseil de l’Europe couvrant la période 2023-2026. Doté d’un budget total de 42 millions EUR, il aide les pouvoirs publics et les acteurs locaux à mener à bien des réformes cruciales dans les domaines des droits humains, de l’État de droit et de la démocratie, de manière à répondre aux exigences des normes européennes, et joue ainsi un rôle important dans le processus d’adhésion à l’UE.
* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations Unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.
