Retour Le Conseil de l’Europe et Microsoft signent un accord-cadre de coopération visant à promouvoir les droits humains à l’ère de l’IA

Le nouveau cadre de coopération entre le Conseil de l’Europe et Microsoft intervient à un moment où les progrès rapides de l’intelligence artificielle créent à la fois d’importantes opportunités et de nouveaux défis pour les droits humains, la démocratie et l’État de droit.
Alain Berset et Brad Smith échangent autour de la Convention européenne des droits de l’homme alors que le Conseil de l’Europe et Microsoft approfondissent leur coopération dans le domaine de l’IA

Alain Berset et Brad Smith échangent autour de la Convention européenne des droits de l’homme alors que le Conseil de l’Europe et Microsoft approfondissent leur coopération dans le domaine de l’IA

Le Conseil de l’Europe et Microsoft ont signé un accord établissant un cadre de coopération afin de promouvoir les droits humains, la démocratie et l’État de droit grâce à la mise en place de processus responsables et inclusifs en matière de développement technologique et d’innovation, et de relever les défis du monde numérique, notamment ceux liés à l’intelligence artificielle (IA).

Le Conseil de l’Europe et Microsoft ont signé un accord établissant un cadre de coopération afin de promouvoir les droits humains, la démocratie et l’État de droit grâce à la mise en place de processus responsables et inclusifs en matière de développement technologique et d’innovation, et de relever les défis du monde numérique, notamment ceux liés à l’intelligence artificielle (IA).

Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, et le vice-président et président de Microsoft, Brad Smith, ont signé aujourd’hui, au siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg, le protocole d’accord établissant l’accord-cadre.

Le Secrétaire Général a déclaré : « Le mépris du droit international a provoqué la rupture de l’ordre mondial. L’IA arrive en plein milieu de cette rupture, où la force prend le pas sur les règles communes. Jamais une technologie n’a eu autant besoin de ces règles, car l’IA évolue plus vite que nos garde-fous démocratiques. La collaboration avec les entreprises doit être une priorité pour relever ces défis. Grâce à des partenaires comme Microsoft, le Conseil de l’Europe peut mener cette transformation de manière responsable ».

« L’IA offre des opportunités extraordinaires, mais son succès se mesurera en fin de compte à sa capacité à répondre aux besoins des gens », a précisé Brad Smith, vice-président et président de Microsoft. « Notre partenariat avec le Conseil de l’Europe met ce principe en pratique et contribue à garantir que l’innovation reste fondée sur les droits humains, la démocratie et l’État de droit ».

Cet accord établit un cadre permettant au Conseil de l’Europe et à Microsoft d’explorer des axes de coopération, sous réserve d’un accord mutuel et dans le respect de leurs mandats et domaines d’expertise respectifs. Il peut s’agir, entre autres, d’engager un dialogue, notamment par l’intermédiaire du Microsoft’s Open Innovation Centre à Strasbourg, de partager des connaissances et des bonnes pratiques sur les aspects responsable et inclusif du développement technologique, et de soutenir des initiatives qui favorisent la diversité linguistique et culturelle, y compris les langues régionales et minoritaires.

Ce protocole d’accord permettra de renforcer la coopération entre le Conseil de l’Europe et Microsoft dans le cadre de projets tels que le Registre des dommages pour l’Ukraine, déjà soutenu par le centre de recherche Microsoft’s AI for Good Lab, qui évalue les dommages grâce à l’IA et à l’analyse satellitaire.

La coopération a toujours été étroite dans le domaine de la cybercriminalité. Microsoft a apporté son soutien à la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité (Convention de Budapest) dans le cadre du projet mondial du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité, ainsi qu’au projet Octopus, qui vise à aider les pays à mettre en œuvre le traité et à renforcer la protection des données et les garanties en matière d’État de droit.


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Conseil de l'Europe Strasbourg 6 octobre 2026
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