L'importance de politiques cohérentes en faveur des anciens·nes combattant·es en Europe, ainsi que la nécessité d'un accompagnement systémique des soldat·es ukrainiens devenus invalides à la suite de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine, ont été au cœur des débats aujourd'hui à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

L’Europe confrontée au plus grand nombre d’ancien·nes combattant·es  depuis la Seconde Guerre mondiale

Adoptant deux résolutions à l’issue d’un débat conjoint, sur la base des rapports des parlementaires Jan Filip Libicki  et Lesia Zaburanna, l’ Assemblée parlementaire a souligné que la réadaptation devrait être « un processus continu de retour vers une vie autonome ». Elle a également fait remarquer qu’il n’y avait jamais eu autant d’ancien·nes combattant·es en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale, avec plus de deux millions d’ancien·nes combattant·es en Ukraine comme conséquence de la guerre d’agression menée à grande échelle par la Fédération de Russie contre l’Ukraine.

L’Assemblée parlementaire a appelé les pays européens à affecter au moins 10 % de leurs fonds nationaux alloués à la reconstruction de l’Ukraine à la réadaptation et à la réinsertion sociale des ancien·nes combattant·es et des civils invalides. Elle a exhorté les autorités ukrainiennes, avec le soutien des États membres, à mettre en place  un parcours unique et transparent pour accéder aux prestations et services, associant la réadaptation à long terme, un accompagnement psychologique, des soins à domicile, l’adaptation du cadre de vie, la réinsertion professionnelle et des infrastructures accessibles.

Plus généralement, elle a appelé à garantir aux ancien·nes combattant·es un dispositif minimal complet d’accompagnement couvrant  la santé physique et mentale, la réadaptation, l’emploi, l’éducation, le logement et la protection sociale,  incluant une période d’accompagnement renforcé et coordonné d’au moins trois ans après la fin du service militaire.

Elle a également exhorté les États membres à  garantir les droits des ancien·nes combattant·es par-delà les frontières, à renforcer le soutien aux familles et aux personnes ayant été prisonnières de guerre et à aider l’Ukraine dans la consolidation de son système de prise en charge des ancien·nes combattant·es.

Les ancien·nes combattant·es ukrainiens, partie intégrante du nouveau plan d’action du Conseil de l’Europe

L'inclusion sociale et l’accompagnement des ancien·nes combattant·es, ainsi que la protection des minorités et des femmes et l'aide au retour des enfants ukrainiens dans leur pays, figurent parmi les principales priorités du nouveau Plan d'action du Conseil de l'Europe pour l'Ukraine 2027-2030 qui a été présenté aujourd'hui par le Secrétaire Général Alain Berset aux participant·es à l'événement « Voices from Ukraine », qui s’est tenu en marge de la session d’automne de l’Assemblée parlementaire.

La sécurité démocratique de l'Ukraine, sur laquelle ce plan mettra l’accent, « ne remplace pas la sécurité militaire », a fait valoir le Secrétaire Général. «  L’Ukraine a besoin d’armes et de moyens de défense aérienne ; c’est une question de survie, et c’est aussi la raison pour laquelle l’Europe se réarme ».

« Mais c'est la sécurité démocratique qui garantit la pérennité et la responsabilité de toutes les autres formes de sécurité, et sans elle, aucune paix ne pourra perdurer en Ukraine », a souligné Alain Berset.

Le nouveau plan d'action cherche à renforcer la résilience démocratique de l'Ukraine grâce à la bonne gouvernance, à l'État de droit et aux droits humains.  Outre les questions d'inclusion sociale, les autres axes principaux du plan portent, premièrement, sur l'obligation de rendre des comptes grâce à des enquêtes fondées sur des éléments de preuve concernant les crimes de guerre, deuxièmement, sur le renforcement des institutions démocratiques, de la gouvernance locale et de l'intégrité de l'information, et enfin, sur la promotion d'une justice indépendante, qui inclut la lutte contre la corruption.

Alain Berset a également rappelé l’action politique menée par le Conseil de l’Europe en faveur de l’Ukraine, notamment en matière de droits des minorités dans la région de Transcarpatie, où le Conseil propose ses bons offices aux médiateurs ukrainien et hongrois, ainsi que ses efforts de sensibilisation à la situation des enfants d'Ukraine et des personnes vivant dans les territoires temporairement occupés du pays.

 Le soutien du Conseil de l’Europe à l’Ukraine

 L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

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 Le Plan d'action pour l'Ukraine « Résilience, relance et reconstruction » 2023-2026