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Secrétaire Générale : ''La crise constitutionnelle en Arménie peut être résolue avec l’aide de la Commission de Venise''

Secrétaire Générale Strasbourg 22 juin 2020
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Secrétaire Générale : ''La crise constitutionnelle en Arménie peut être résolue avec l’aide de la Commission de Venise''

« L’avis de la Commission de Venise adopté le 19 juin et rendu public aujourd'hui offre une solution aux problèmes qui ont été au cœur de la crise constitutionnelle entre l'Assemblée nationale arménienne et la Cour constitutionnelle », a déclaré Marija Pejčinović Burić, Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe.

Dans son avis, la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) clarifie la portée du contrôle de la Cour constitutionnelle dans le cadre du processus de révision de la Constitution et admet que l'Assemblée nationale peut revenir sur sa propre décision de convoquer un référendum. En outre, elle reconnaît qu’il est légitime de viser à appliquer pleinement les dispositions de la Constitution de 2015 concernant la composition de la Cour constitutionnelle. Pour concilier cet objectif et la nécessité de préserver la sécurité du mandat des juges et leur indépendance, elle recommande de permettre aux juges qui ne l’ont pas encore achevé de conserver leur fonction jusqu’au terme de leur mandat de douze ans et aux juges qui ont achevé leur mandat de bénéficier avant d’être remplacés d’une nouvelle période de de transition, dont la durée serait déterminée par les autorités arméniennes. La Commission de Venise regrette que des amendements, qui ne prévoient pas de période de transition de cette nature, aient été déposés à l’Assemblée nationale le jour de l’adoption de l’Avis.

« J'invite l’ensemble des autorités arméniennes à s'inspirer des recommandations de la Commission de Venise pour surmonter la crise constitutionnelle par une mise en œuvre harmonieuse des dispositions pertinentes de la Constitution de 2015 et le respect des normes du Conseil de l'Europe », a conclu la Secrétaire Générale.


 Communiqué de presse
La crise constitutionnelle en Arménie peut être résolue avec l’aide de la Commission de Venise, selon la Secrétaire Générale


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29 juin–5 juillet 2020 Strasbourg

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