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Secrétaire Général : le départ de la Russie du Conseil de l’Europe serait un « revers cuisant » pour les droits de l’homme

Session de l'Assemblée parlementaire Strasbourg 11 octobre 2018
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Thorbjørn Jagland

Thorbjørn Jagland

Répondant à une question d’un membre de l’APCE concernant le refus persistant de la Russie de verser sa contribution au budget, le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a averti que, si la Russie devait quitter l’Organisation, ses citoyens ne bénéficieraient plus de l’accès à la Cour européenne des droits de l’homme (la Cour). M. Jagland a déclaré que ce serait un « revers cuisant » pour les droits de l’homme en Russie, citant les nombreuses affaires relatives aux droits de l’homme portées par des détenus russes devant la Cour qui ont largement contribué à une amélioration majeure des conditions de détention et à une chute du nombre de détenus dans le pays.

Interrogé sur la manière dont il pourrait aider à améliorer les relations entre l’Assemblée parlementaire et le Comité des Ministres, M. Jagland a répondu qu’il pourrait user de son rôle spécial pour donner à ces deux organes son point de vue honnête concernant la Convention des droits de l’homme et le Statut de l’Organisation.

Questionné sur les chances qu’une délégation russe siège à nouveau à l’APCE en janvier prochain, le Secrétaire Général a répondu que cela était peu probable, ce qui signifierait qu’il n’y aurait aucune participation des Russes à l’APCE durant toute l’année 2019. Cela impliquerait aussi qu’il n’y aurait pas de versements de la Russie au budget, et M. Jagland a indiqué qu’il lui incombait d’en tenir compte lors de la préparation du prochain budget.

D’autres questions concernaient l’extradition des enseignants turcs de Moldova, la décision de la Cour suprême bulgare de déclarer anticonstitutionnelle la Convention d’Istanbul visant à protéger les femmes de la violence, les tensions entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan et les conditions de détention dans les prisons hongroises.

Dans sa conclusion, M. Jagland a exhorté les membres de l’APCE à ne pas tomber dans le piège du pessimisme et les a au contraire appelés à défendre la Cour européenne des droits de l’homme et le système de sa convention, qui sont là pour protéger les citoyens de tous les États membres.


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