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Le Secrétaire Général Jagland déclare que la crise en Catalogne doit être résolue dans le cadre de la Constitution espagnole

Session de l'Assemblée parlementaire Strasbourg 10 octobre 2017
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Thorbjørn Jagland

Thorbjørn Jagland

Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, en réponse à des questions posées par des membres de l’APCE, a rappelé l’importance de résoudre le conflit en Catalogne sur la base de la Constitution espagnole en vigueur, ou une version amendée de celle-ci. Il a rejeté l’idée d’une médiation internationale et a proposé au lieu de cela l’assistance et l’expertise du Conseil de l’Europe dans le domaine du droit constitutionnel.  

Interrogé à propos de la nouvelle législation sur les droits linguistiques des minorités nationales en Ukraine, le Secrétaire Général a souligné que la protection des droits des minorités fait partie intégrante des « activités fondamentales » du Conseil de l’Europe. Il a déclaré qu’il s’était dès le départ inquiété de la nouvelle loi en Ukraine et a fait référence à une récente réunion avec le ministre de l’Éducation de ce pays. M. Jagland a indiqué que la Commission de Venise avait été consultée sur cette question et que le dialogue se poursuivrait avec les autorités ukrainiennes sur la base de l’avis devant être adopté par cette dernière.

À propos de l’arrestation et du procès en cours de militants de longue date d’Amnesty international en Turquie, le Secrétaire Général a répondu qu’il avait soulevé ce problème avec le Premier Ministre turc et insisté sur le respect de procédures judiciaires claires fondées sur la Convention européenne des droits de l’homme. « Nous traversons des temps très difficiles », a-t-il déclaré, mentionnant le système de la Convention ; il a appelé à la libération des journalistes, parlementaires et défenseurs des droits de l’homme incarcérés afin qu’ils puissent se défendre sans pour autant être placés en détention.

En réponse à une question concernant le non-paiement par la Fédération de Russie d’une partie de sa contribution en tant que membre du Conseil de l’Europe, le Secrétaire Général a déclaré qu’il « était inacceptable qu’un État membre ne participe pas au financement du budget ». Il a cependant souligné que le problème devait être envisagé dans une perspective politique et des droits de l’homme plus vaste, et pas seulement comme une simple question financière. Il a déclaré que la question fondamentale était de savoir si nous souhaitons un Conseil de l’Europe avec ou sans la Russie, sachant que le mandat de l’Organisation est de protéger les citoyens de tous les États membres, y compris la Russie. Mais il a prévenu que si celle-ci continuait à ne pas payer en 2018, cela conduirait à une situation beaucoup plus grave, qui devra être résolue par le Comité des Ministres.

Les autres sujets abordés concernaient le terrorisme, l’évolution de la crise des réfugiés et la poursuite des tensions entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan.


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