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Russie: L’organisme de lutte contre la corruption appelle à plus de transparence et de responsabilité publique pour les députés, juges et procureurs

Groupe d’États contre la Corruption (GRECO) Strasbourg 22 mars 2018
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Dans un nouveau rapport publié aujourd’hui (en versions française et russe), le Groupe d’États contre la Corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) rappelle que la corruption est depuis longtemps un problème à la fois grave et répandu en Fédération de Russie. Tout en reconnaissant que d’importantes mesures législatives et politiques ont déjà été prises, le GRECO identifie un certain nombre d’importantes lacunes et adresse des recommandations aux autorités russes en vue de renforcer la transparence du processus législatif et des déclarations patrimoniales des parlementaires, ainsi que d’introduire un code d’éthique en ce qui les concerne. L’intégrité des juges devrait être assurée et renforcée grâce à un processus de sélection plus transparent, des déclarations de revenus et la limitation de leur immunité. Il faut également davantage d’ouverture dans le recrutement des procureurs et l’affectation des affaires entre eux.

Pour ce qui est des parlementaires, le GRECO souligne la nécessité de renforcer la transparence du processus législatif, en particulier en organisant des consultations publiques sur les projets de lois en règle générale, et en octroyant dans des délais raisonnables des accréditations aux medias pour accéder au parlement. Le GRECO appelle aussi à l’adoption et à la publication d’un code d’éthique pour les députés (à la fois de la Douma d’État et du Conseil de la Fédération) en particulier pour prévenir et éviter les conflits d’intérêts, ce code devant être complété par des mesures concrètes de mise en œuvre et de sanctions. Le rapport souligne également que les déclarations d’intérêts des parlementaires doivent être davantage transparentes pour permettre un contrôle par le public, en d’autres termes qu’elles ne doivent pas omettre d’informations sur les sources de revenu, et que cela devrait s’accompagner d’un contrôle plus étroit avec l’imposition de sanctions pour actes contraires à l’intégrité, dans le respect cependant de l’indépendance du pouvoir législatif.

Une recommandation visant à rendre les déclarations d’intérêt plus transparentes et à révéler les sources des revenus est également adressée aux juges. Le GRECO note que le pouvoir judiciaire est affecté par des comportements corrompus et exprime des inquiétudes à plusieurs égards. Tout d’abord, les contrôles d’intégrité effectués dans le cadre de la sélection, la nomination et la promotion des juges devraient être fondés sur des critères objectifs et publics afin de garantir l’intégrité des juges. De plus, le rôle de l’exécutif dans le processus menant à la nomination des juges devrait être réduit afin de préserver l’indépendance réelle et perçue du judiciaire. Le mandat des juges de paix, en tant que juges de première instance amenés à se prononcer sur près de 80% de l’ensemble des litiges devrait être renforcé. Le GRECO recommande de réintroduire dans le Code de déontologie judiciaire la question des conflits d’intérêts et la ligne à tracer entre intérêts publics et privés, par exemple en cas de relation personnelle avec des parties ou leurs proches ayant un intérêt dans la procédure. L’immunité des juges qui est actuellement large devrait être limitée aux activités relevant de l’administration de la justice (« immunité fonctionnelle ») selon le GRECO.


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