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Règles pénitentiaires européennes révisées : nouvelles orientations destinées aux services pénitentiaires sur la prise en charge humaine des détenus

Conseil de l'Europe Strasbourg 2 Juillet 2020
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Règles pénitentiaires européennes révisées : nouvelles orientations destinées aux services pénitentiaires sur la prise en charge humaine des détenus

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une recommandation qui met à jour les Règles pénitentiaires européennes de 2006. Ces règles, qui comprennent les normes et principes juridiques clés relatives à la gestion des prisons, au personnel et à la prise en charge des détenus et qui constituent une référence mondiale dans ce domaine, orientent la législation, les politiques et les pratiques des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe.

La révision concerne les règles relatives à la consignation des informations concernant les détenus et à la gestion de leurs dossiers, la prise en charge des femmes détenues, des ressortissants étrangers, ainsi que l'utilisation de mesures spéciales de haute sécurité ou de sûreté telles que la mise à l’écart de certains détenus, l'isolement cellulaire, les moyens de contrainte, la nécessité d’assurer un nombre suffisant de personnel pénitentiaire, l'inspection et le monitoring indépendant.

La recommandation réglemente plus en détail l'isolement cellulaire (c'est-à-dire le fait d'être enfermé pendant plus de 22 heures par jour sans contact humain significatif). Les décisions relatives à cette mesure devraient toujours être prises en dernier recours et tenir compte de l'état de santé du détenu. En raison de l'effet très négatif qu'une telle mesure peut avoir sur la santé physique et mentale d'une personne, elle devrait être imposée pour une durée strictement définie, qui devrait être aussi courte que possible.

Selon les règles révisées, les Etats doivent prévoir dans leur législation la durée maximale pour laquelle l'isolement cellulaire peut être imposé. En outre, les détenus concernés devraient recevoir quotidiennement la visite du directeur de la prison ou d'un membre du personnel pénitentiaire autorisé, ainsi que du médecin.


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