La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), qui est l’un des organes du Conseil de l’Europe, composé de 46 États membres, a recommandé aux autorités belges d’intégrer en priorité une formation adaptée, pratique et ciblée sur les discours et les crimes de haine dans la formation initiale et continue des fonctionnaires de police.

Dans son rapport de suivi sur la Belgique récemment publié, l’ECRI recommande également en priorité que des mesures soient prises en vue de l’adoption d’une législation visant spécialement à protéger le droit des personnes intersexes à l’intégrité physique.

Des progrès réalisés dans plusieurs domaines, notamment dans l’éducation et la santé

Il est souligné dans le rapport publié aujourd’hui que la Belgique a réalisé des progrès et développé des bonnes pratiques dans plusieurs domaines depuis 2019. Il s’agit notamment d’une amélioration de la collecte de données sur les discours et les crimes de haine par la police et le parquet, ainsi que de la mise en place d’initiatives pour lutter contre les discours et les crimes de haine en ligne.

L’ECRI constate également que les droits humains, l’égalité et l’éducation aux médias sont inscrits dans les programmes scolaires en Belgique et que des mesures ont été prises pour prévenir et combattre le harcèlement.

Par ailleurs, les autorités belges ont soutenu la création du premier centre de santé spécialisé dans la prise en charge des personnes LGBTI. De nombreuses initiatives ont également été prises à différents niveaux pour fournir des services d’interprétation et de médiation interculturelle dans le domaine de la santé.

De plus, des évaluations des lois anti-discrimination menées à différents niveaux ont débouché sur des modifications législatives et sur l’adoption du Code bruxellois de l’égalité.

Discours de haine, crimes de haine et discrimination persistante : une situation préoccupante

Malgré les progrès réalisés, l’ECRI souligne que certains aspects demeurent préoccupants.

Il ressort que les discours de haine et stigmatisants prennent de l’ampleur, en particulier en ligne, dans le milieu politique, dans les médias et dans le football. Des agressions violentes et des actes de vandalisme ont également été signalés, prenant pour cibles plusieurs groupes qui relèvent du mandat de l’ECRI.

L’ECRI note dans son rapport que l’insuffisance des signalements de cas de discours et de crimes de haine reste un problème majeur en Belgique et que les fonctionnaires de police ne sont pas suffisamment sensibilisés à la nécessité de prévenir et de combattre les discours et les crimes de haine.

Par ailleurs, les élèves issus de l’immigration demeurent confrontés à de multiples difficultés, notamment des résultats scolaires inférieurs à ceux de leurs camarades, et nombre d’entre eux fréquentent des écoles où ils représentent la majorité ou une proportion disproportionnée des élèves.

Les patients issus de l’immigration, ainsi que d’autres patients liés à des groupes relevant du mandat de l’ECRI, continueraient également à faire l’objet d’un traitement discriminatoire ou inapproprié de la part des professionnels de santé.

L’ECRI souligne en outre qu’il n’existe toujours pas de cadre juridique adéquat interdisant les interventions chirurgicales et autres traitements sans nécessité médicale pour les enfants intersexes avant que ces enfants ne soient capables de donner leur consentement libre et éclairé.

Dans son rapport publié aujourd’hui, l’ECRI formule une série de recommandations adressées aux autorités belges. Ses deux recommandations prioritaires devraient être mises en œuvre dans un délai de 18 mois et feront l’objet d’un suivi.

***

La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) est une instance unique de suivi du Conseil de l'Europe dans le domaine des droits humains, composée d’experts indépendants, qui examine l’action des États membres dans la lutte contre le racisme, l’intolérance et la discrimination fondée sur la « race », la couleur, la langue, la religion, la nationalité, l’origine nationale ou ethnique, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et les caractéristiques sexuelles en Europe ; elle élabore des rapports et adresse des recommandations aux États membres.

 En savoir plus sur les actions du Conseil de l’Europe en faveur de l’inclusion