Selon le comité anti-torture du Conseil de l’Europe, les graves problèmes observés dans les prisons belges risquent d’exposer les personnes à des traitements inhumains et dégradants, et de fragiliser l’ensemble du système pénal du pays.
Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) a publié aujourd’hui un nouveau rapport, à la suite de sa visite effectuée en Belgique du 15 au 26 mai 2025. Le comité s’est rendu dans cinq établissements pénitentiaires, à Bruxelles, en Flandre et en Wallonie, ainsi que dans les centres de psychiatrie légale d'Anvers et de Gand.
Les conditions de détention risquent de fragiliser le système de justice pénale
Alan Mitchell, président du CPT, a déclaré : « Les conséquences néfastes de la surpopulation carcérale ne cessent de s'aggraver. Au cours des 14 mois qui se sont écoulés depuis la dernière visite du CPT, la population carcérale a augmenté de près de 4 % et le nombre de personnes dormant sur un matelas posé à même le sol a plus que doublé. La détérioration des conditions de détention en Belgique pourrait non seulement exposer les détenus à des traitements inhumains et dégradants, mais aussi fragiliser l'ensemble du système de justice pénale. »
Le CPT constate que, malgré les mesures prises pour lutter contre la surpopulation carcérale en Belgique, la population carcérale continue d’augmenter. De plus en plus de personnes détenues ou soumises à une mesure d'internement sont contraintes de dormir sur des matelas posés à même le sol, et beaucoup disposent de moins de 4 m² d'espace personnel. Ce problème structurel persistant a des répercussions négatives tant sur les détenus que sur le personnel pénitentiaire. Il entraîne notamment une dégradation des conditions de détention et de travail, une montée des tensions et de graves difficultés d'accès à des services psychosociaux et à des soins médicaux personnalisés.
Le comité indique que, faute de personnel, le niveau minimal de service requis par la législation était rarement garanti les jours de grève et s'avérait souvent impossible à atteindre, même en période normale. Les détenus étaient fréquemment confrontés à de longs délais d'attente et à des annulations qui les empêchaient de se rendre à des consultations médicales, d'assister à des audiences ou de participer à des activités.
La surpopulation carcérale compromet la réinsertion après la libération
De plus, le manque de personnel réduisait la qualité et la diversité des activités proposées aux détenus, limitait les possibilités de développer des relations positives entre le personnel et les détenus, et nuisait à la préparation de la réinsertion des détenus dans la société. Il contribuait aussi de manière générale à créer un environnement peu sûr, tant pour les détenus que pour le personnel.
Si plusieurs détenus et patients ont parlé du personnel avec respect, le CPT a cependant été frappé par l'augmentation du nombre d'allégations de mauvais traitements physiques et d'insultes (y compris de la part de policiers intervenant dans les établissements pénitentiaires) qu'il a reçues lors de sa dernière visite. La violence entre détenus et entre patients constituait un problème dans tous les établissements visités, à l'exception des unités pénitentiaires réservées aux femmes. Les détenus refusaient même parfois de quitter leur cellule par crainte de violences.
Des problèmes persistent dans la prise en charge sanitaire en détention
Par ailleurs, le CPT a constaté plusieurs lacunes dans la prestation de soins, notamment en addictologie et en psychiatrie. Faute de personnel et de coordination entre les services de santé, une prise en charge appropriée était impossible.
Le CPT a une nouvelle fois réaffirmé que les détenus souffrant de troubles mentaux graves ne devaient pas être placés dans un établissement pénitentiaire classique, mais devaient être immédiatement orientés vers un hôpital psychiatrique civil ou vers un établissement psychiatrique spécialisé au sein du système pénitentiaire. Des efforts supplémentaires sont également nécessaires pour mettre en place des mesures de protection adéquates et des mécanismes de plainte efficaces dans les centres de psychiatrie légale.
Le rapport publié aujourd’hui est accompagné de la réponse des autorités belges.
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Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) se rend dans des lieux de privation de liberté des États parties à la Convention européenne pour la prévention de la torture afin d’évaluer la manière dont les personnes privées de liberté sont traitées, en vue de renforcer, le cas échéant, leur protection contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants. Ces lieux incluent les prisons, les centres de détention pour mineurs, les postes de police, les centres de rétention pour personnes étrangères, les hôpitaux psychiatriques et les foyers sociaux. Après chaque visite, le CPT adresse à l’État concerné un rapport contenant ses conclusions et ses recommandations.
Lire l’intégralité du rapport sur les conditions de détention dans les prisons en Belgique
