Les autorités tchèques ont pris plusieurs mesures législatives et politiques pour prévenir et combattre les discours de haine et les crimes de haine. Cependant, la situation demeure préoccupante à certains égards, notamment au vu de la fréquence des discours de haine visant les Roms et les personnes LGBTI, y compris en milieu scolaire, et de la ségrégation persistante des enfants roms dans le système éducatif, selon la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI).
La police et les établissements scolaires en première ligne dans la lutte contre la haine
Dans son dernier rapport de suivi sur la Tchéquie, l’ECRI salue la création, en 2022, des fonctions de commissaire du gouvernement chargé des questions relatives à la minorité rom, notamment la lutte contre l’antitsiganisme, l’adoption d’une stratégie de lutte contre l’antisémitisme pour la période 2025-2030, et l’élaboration de plusieurs plans d’action en coopération avec la société civile pour lutter contre l’extrémisme et la haine fondée sur les préjugés. Le président du pays a régulièrement pris position contre les discours de haine, réagissant à chaque incident de ce type.
Les autorités ont également déployé des efforts considérables pour que les fonctionnaires de police suivent des formations sur les crimes de haine, l’antitsiganisme et les compétences interculturelles. Le nombre d’agentes et d’agents de liaison des minorités a été porté à 300 au sein de la police nationale dans tout le pays et tous les parquets disposent désormais de correspondantes et de correspondants pour les crimes de haine.
La législation contre les crimes de haine a été renforcée par des modifications du Code pénal faisant figurer l’orientation sexuelle parmi les motifs de discrimination. L’ECRI constate également une réduction du taux de décrochage scolaire des enfants roms dans plusieurs établissements scolaires ayant recruté des médiatrices et médiateurs roms et des assistantes et assistants pour les élèves roms, et salue les efforts déployés par les autorités pour intégrer les enfants ukrainiens sous protection temporaire dans le système éducatif.
Les discours de haine prennent également pour cible les personnes ukrainiennes et les personnes juives
Malgré ces évolutions positives, l’ECRI note que plusieurs points demeurent préoccupants.
Les discours de haine sont fréquents dans le pays, en particulier sur les réseaux sociaux et pendant les campagnes électorales. Ils touchent principalement les Roms et les personnes LGBTI, mais prennent également de plus en plus pour cible les personnes ukrainiennes et les personnes juives.
L’ECRI est particulièrement préoccupée par la fréquence des signalements de discours de haine et de harcèlement à l’encontre d’élèves LGBTI et roms, de la part d’autres élèves et, parfois, du corps enseignant et de parents non roms. Des cas de discours de haine et de harcèlement à l’encontre d’enfants ukrainiens ont également été signalés.
Il est souligné dans le rapport que les enfants roms continuent d’être placés de manière disproportionnée dans des établissements d’éducation spécialisée : en 2022, 15 % des élèves roms ne suivaient pas les cours dans des classes ordinaires, contre 2,5 % dans l’ensemble de la population. De plus, les enfants roms sont souvent scolarisés dans des établissements qui comptent un pourcentage disproportionnellement élevé d’élèves roms.
Deux recommandations prioritaires pour lutter contre le racisme
L’ECRI adresse quinze recommandations aux autorités tchèques visant à remédier aux problèmes recensés. Deux recommandations sont à mettre en application à titre prioritaire, à savoir mettre en œuvre des mesures supplémentaires de lutte contre le discours de haine et le harcèlement à caractère raciste et anti-LGBTI en milieu scolaire, notamment des stratégies spécifiques pour les élèves LGBTI, roms et ukrainiens, et veiller à ce que les écoles disposent d’un nombre suffisant d’assistantes et d’assistants d’enseignement roms.
Des mesures résolues s’imposent également afin de revoir les méthodes employées dans les établissements scolaires pour les évaluations psychologiques des élèves et ainsi remédier à la surreprésentation d’enfants roms dans les établissements d’éducation spécialisée, en tenant compte de l’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire D.H. et autres c. République tchèque.
L’ECRI préconise d’allouer des fonds suffisants aux établissements scolaires qui prennent des initiatives pour lutter contre la ségrégation des Roms et qui apportent un soutien aux élèves roms exposés au risque de décrochage scolaire. Elle recommande également de prendre des mesures spécifiques pour prévenir la discrimination à l’encontre des Roms sur le marché du logement privé.
En ce qui concerne l’égalité des personnes LGBTI, l’ECRI déplore que la stratégie nationale en faveur des personnes LGBTI, élaborée conjointement avec des organisations de la société civile, n’ait pas encore été adoptée et appelle les autorités à l’adopter sans plus tarder pour qu’elle contribue à lutter contre les discours et les crimes de haine visant les personnes LGBTI.
Pour renforcer l’action menée contre les crimes de haine, l’ECRI recommande de procéder à une évaluation indépendante de l’impact de la formation des fonctionnaires de police et du parquet sur les crimes de haine, ainsi que de la mise en place d’agentes et d’agents de liaison de la police avec les minorités et de personnel spécialisé dans les crimes de haine au sein des parquets.
Enfin, l’ECRI appelle les autorités à veiller à ce que le corps médical s’appuie sur un cadre juridique et déontologique clair en ce qui concerne les enfants intersexes et à ce que les demandes d’indemnisation présentées par des femmes roms pour avoir été stérilisées de manière illégale soient examinées de manière à garantir une réparation effective à toutes les victimes.
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La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) est une instance unique de suivi du Conseil de l'Europe dans le domaine des droits humains, composée d’experts indépendants, qui examine l’action des États membres dans la lutte contre le racisme, l’intolérance et la discrimination fondée sur la « race », la couleur, la langue, la religion, la nationalité, l’origine nationale ou ethnique, l’orientation sexuelle, l’identité de genre et les caractéristiques sexuelles en Europe ; elle élabore des rapports et adresse des recommandations aux États membres.
