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La Pologne devrait prémunir les juges contre les pressions, protéger les droits des femmes et renforcer l’égalité de genre

Commissaire aux droits de l'homme Strasbourg 28 juin 2019
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La Pologne devrait prémunir les juges contre les pressions, protéger les droits des femmes et renforcer l’égalité de genre

Aujourd’hui, la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, a rendu public un rapport sur la visite qu’elle a effectuée en Pologne du 11 au 15 mars 2019. Le rapport est axé sur l’indépendance des juges et des procureurs, les droits sexuels et reproductifs des femmes, l’égalité entre les femmes et les hommes, et la violence domestique.

La Commissaire estime que la vaste réforme judiciaire menée en Pologne a eu un impact majeur sur le fonctionnement et l’indépendance du système judiciaire et a ébranlé ses éléments constitutifs. Cette réforme, qui s’est accompagnée d’une campagne clivante visant à discréditer les juges, a été contestée par les professionnels du droit et par le grand public. « Il incombe aux représentants du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif de respecter l’indépendance du pouvoir judiciaire et d’éviter d’entamer la confiance des citoyens dans la justice », affirme la Commissaire. Elle ajoute que « les autorités polonaises devraient faire preuve de responsabilité et donner l’exemple dans leur discours public ». En outre, elle recommande de consulter largement les magistrats et les autres acteurs concernés avant d’adopter des dispositions législatives liées à la réforme judiciaire. « L’amélioration de la transparence et de l’efficacité du système judiciaire ne doit pas se faire au détriment de l’indépendance de la justice », conclut la Commissaire.


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