La Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, réunie le 25 mars à Paris, déplore qu’à ce jour, le Conseil de l'Europe soit le seul système régional des droits humains qui n'ait pas encore formellement reconnu le droit à un environnement sain.
Elle s’est félicitée que le 4ème Sommet du Conseil de l’Europe à Reykjavik (16-17 mai 2023), ait insisté sur l’urgence de protéger l’environnement, et de contrer l’impact de la « triple crise planétaire de la pollution, du changement climatique et de la perte de biodiversité ».
Le rapport de Simon Moutquin (Belgique, SOC), adopté par la commission, soutient la mise en place en janvier 2024 d’un groupe de travail intersecrétariat sur l’environnement, chargé de réaliser un inventaire des activités existantes et prévues, et de « proposer des éléments pour l’élaboration d’une première stratégie du Conseil de l’Europe en matière d’environnement ».
La commission estime que cette future stratégie devrait se doter d'une finalité claire sur le plan normatif européen. Elle a souligné l’urgence de formaliser juridiquement un droit autonome à un environnement sain au sein du Conseil de l'Europe et préconise de capitaliser sur les normes existantes du Conseil de l'Europe.
Dans ce contexte, la commission a appelé les états membres à se pencher au niveau national sur la nature et le contenu du droit à un environnement sain, afin que ce droit soit rapidement reconnu dans la loi comme un droit humain à part entière. Le projet de résolution adopté encourage également la création de pôles environnementaux spécialisés à tous les niveaux de gouvernance, ainsi que la mise en place au niveau national de mécanismes de participation citoyenne – telles que les assemblées citoyennes pour le climat – afin de favoriser l'acceptation sociale des politiques environnementales.
Enfin, la commission a recommandé au Comité des Ministres d’accorder la priorité à la création d’un « comité intergouvernemental ad hoc pour organiser, coordonner et piloter la mise en œuvre de la Stratégie et du plan d’action », et à l’élaboration d’un « instrument juridique contraignant dans les plus brefs délais ».
