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La session plénière en ligne de la Commission de Venise marque 30 ans de précieux conseils juridiques

Commission de Venise Strasbourg 12 October 2020
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La session plénière en ligne de la Commission de Venise marque 30 ans de précieux conseils juridiques

En raison des inquiétudes persistantes liées à la covid-19, une célébration « en présentiel », qui devait marquer les 30 ans de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, a dû être reportée.

Elle a été remplacée par une session plénière virtuelle tenue la semaine dernière qui a abouti à l’adoption de nombreux avis et rapports dignes d’intérêt, dont trois rapports sur les contentieux électoraux, l’impact de la covid-19 sur la démocratie et la responsabilité pénale en cas d’appels à un « changement constitutionnel radical ». Des avis très attendus sur la Géorgie, l’Islande, Malte, la Turquie et l’Ukraine notamment ont aussi été adoptés.


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