Le Groupe d’experts du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) publie son quatrième rapport d’évaluation sur la Norvège, qui examine les vulnérabilités à la traite des êtres humains. Une attention particulière est accordée à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication pour commettre des infractions de traite des êtres humains.
Ce rapport, qui couvre la période allant de 2022 à mars 2026, examine aussi les éléments nouveaux survenus depuis la publication du troisième rapport d’évaluation du GRETA sur la mise en œuvre par la Norvège de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains.
Les avancées législatives renforcent la lutte contre la traite des êtres humains
Les autorités norvégiennes ont continué à développer le cadre législatif, institutionnel et stratégique de la lutte contre la traite en introduisant de nouvelles infractions relatives au vol de salaire dans le Code pénal et en apportant des modifications à la loi sur l’environnement de travail et à la loi sur la protection de l’enfance. Le GRETA salue aussi l’adoption de la nouvelle stratégie nationale de lutte contre la traite des êtres humains pour la période 2025-2030.
Cependant, la Norvège ne dispose toujours pas de processus officiel et systématique de collecte de données sur les victimes de la traite identifiées. D’après les estimations de l’Unité nationale de coordination de la lutte contre la traite (KOM), une centaine de personnes adultes ont été recensées chaque année comme de nouvelles victimes sur la période 2022-2024. La majorité d’entre elles avaient fait l’objet d’exploitation sexuelle ; la deuxième forme d’exploitation la plus répandue était le travail ou les services forcés. Les victimes étaient principalement originaires de pays d’Amérique latine, d’Afrique, d’Europe orientale et d’Asie. Le nombre de victimes norvégiennes identifiées, y compris des enfants ayant subi des abus sexuels via une plateforme numérique, a également augmenté.
Le rapport met en lumière les vulnérabilités à la traite des femmes étrangères en situation de prostitution, ainsi que la nécessité de mieux faire connaître les services de soutien destinés aux victimes et de mettre en place des programmes pour les personnes qui souhaitent sortir de la prostitution.
L'État doit informer les travailleuses et travailleurs migrants de leurs droits
Les travailleuses et travailleurs migrants constituent un autre groupe vulnérable à la traite des êtres humains. Sont particulièrement touchées les personnes travaillant dans l’agriculture, le bâtiment, la pêche, le nettoyage, l’hôtellerie et les transports. Bien que les autorités norvégiennes aient pris plusieurs dispositions pour prévenir leur exploitation, le GRETA considère qu’elles devraient fournir de manière proactive à ces personnes des informations sur leurs droits et les conditions de travail, les services de soutien, les mécanismes de réclamation et l’accès aux voies de recours. Outre ces mesures, il faudrait notamment inscrire dans la loi l’interdiction des frais de recrutement, veiller à ce que les salaires soient versés chaque mois et instaurer des contrôles plus fréquents et des sanctions plus lourdes pour les employeurs qui imposent des accords, des conditions ou des contrats illégaux.
Le GRETA souligne que les personnes demandant l’asile ou réfugiées sont particulièrement vulnérables à la traite et demande aux autorités de mettre en place des mesures de renforcement des capacités de la police aux frontières pour permettre un meilleur repérage des victimes de la traite. Les autorités devraient aussi faciliter l’accès des demandeurs et demandeuses d’asile au marché du travail, à la formation professionnelle et à des cours de norvégien.
Les enfants et les jeunes sont identifiés comme un groupe vulnérable exposé à des risques de traite aux fins de diverses formes d’exploitation. L’exploitation des enfants par des bandes criminelles, en particulier pour la vente de stupéfiants, suscite des préoccupations croissantes. Le rapport note que les intervenant·es de première ligne ont souvent une connaissance insuffisante du phénomène de la traite des enfants. L’absence de foyer spécialisé pour les enfants victimes constitue un autre motif d’inquiétude. Le GRETA appelle les autorités norvégiennes à prendre des mesures proactives pour identifier les enfants victimes sans se fonder uniquement sur l’évaluation des risques effectuée par la police, et à instaurer une formation obligatoire et régulière sur la traite des êtres humains pour les acteurs de la protection de l’enfance, les prestataires de soins de santé et d’autres travailleurs et travailleuses de première ligne.
La Norvège a besoin d’une approche plus structurée de la lutte contre la traite des êtres humains
Plus généralement, le GRETA exhorte les autorités norvégiennes à améliorer le repérage des victimes de la traite en mettant en place un mécanisme national d’orientation formalisé définissant les rôles et les responsabilités de tous les acteurs de première ligne susceptibles d’avoir des contacts avec des victimes, et en coopérant avec des ONG spécialisées pour améliorer la détection en amont des victimes.
Le rapport souligne le faible nombre de condamnations pour traite en Norvège, en particulier pour traite aux fins d’exploitation par le travail. Pour améliorer la réponse de la justice pénale à la traite des êtres humains, les autorités norvégiennes devraient allouer des ressources humaines et financières suffisantes aux unités de police spécialisées chargées de la lutte contre la traite et renforcer la formation des juges et des procureur·es.
Plusieurs autres recommandations sont formulées, comme garantir l’accès des victimes de la traite à une assistance juridique gratuite et à une indemnisation et améliorer la mise en œuvre du délai de rétablissement et de réflexion.
Le GRETA appelle en outre les autorités norvégiennes à prendre des mesures supplémentaires pour veiller à ce que les victimes de la traite ne soient pas sanctionnées pour avoir pris part à des activités illicites lorsqu’elles y ont été contraintes.
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Le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) est un organe indépendant qui vérifie la mise en œuvre, par les Parties, de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Les 46 États membres du Conseil de l’Europe sont liés par cette convention, ainsi que deux États non membres, le Bélarus et Israël.
