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Nouveau moteur de recherche pour suivre l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Cour européenne des droits de l'homme Strasbourg 3 février 2017
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Nouveau moteur de recherche pour suivre l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Le Service de l'exécution des arrêts du Conseil de l’Europe lance un nouveau moteur de recherche destiné à améliorer la visibilité et la transparence du processus d'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : HUDOC-EXEC

Ce nouveau moteur de recherche (basé sur HUDOC-CEDH, le moteur de recherche de la Cour européenne des Droits de l’Homme) offre, via une interface unique, un accès aux informations et à la documentation concernant toutes les affaires pendantes devant le Comité des Ministres ainsi que sur toutes celles closes par résolution finale. Les recherches peuvent être effectuées sur la base d'une multitude de critères tels que l'État, la date, l'état d'exécution, la violation, le thème etc.


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