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Nouvelle fiche thématique sur l'exécution des arrêts de la CEDH concernant l'environnement

Conseil de l'Europe Strasbourg 20 octobre 2020
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Nouvelle fiche thématique sur l'exécution des arrêts de la CEDH concernant l'environnement

Bien que la Convention européenne des droits de l'homme ne contienne pas de droit explicite à un environnement propre et calme, la Cour a développé sa jurisprudence et établi que lorsqu'un individu est directement et gravement affecté par le bruit ou une autre pollution, un problème peut se poser en vertu de la Convention. La Cour a souligné que de graves dommages à l'environnement peuvent affecter le bien-être des individus. En outre, les États sont non seulement tenus de s’abstenir de toute ingérence arbitraire, mais ont également l’obligation positive d’adopter des mesures raisonnables et adéquates pour protéger les droits de l’individu.

Les questions environnementales ont été examinées par la Cour dans un grand nombre d'affaires concernant divers droits de l'homme. La fiche d'information se concentre sur les principaux problèmes suivants : mettre fin et prévenir la pollution et les catastrophes environnementales ; risques environnementaux, accès à l'information et indemnisation ; protection contre le bruit et la pollution de l’air ; accès aux tribunaux ; liberté d'expression et droits de propriété. Elle présente plusieurs exemples de mesures adoptées et rapportées par les États, dans le cadre de l’exécution des arrêts de la Cour européenne, afin de sauvegarder et de protéger le cadre de vie de chacun.


 Droits de l'homme pour protéger l'environnement


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