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MONEYVAL publie les rapports de suivi sur l’Ukraine et l’Ile de Man

Organe de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Strasbourg 6 septembre 2019
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MONEYVAL publie les rapports de suivi sur l’Ukraine et l’Ile de Man

L’organe de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme du Conseil de l’Europe, MONEYVAL, a publié deux rapports de suivi évaluant les progrès accomplis par l’Ukraine et par la dépendance de la Couronne britannique de l’Ile de Man dans la mise en œuvre de ses recommandations.

MONEYVAL estime que l’ Ukraine a accompli des progrès limités depuis l’adoption de son rapport d’évaluation mutuelle en décembre 2017 et encourage le pays à multiplier ses efforts pour traiter les dysfonctionnements subsistants dans la perspective des réformes législatives actuellement en discussion. Il a revu la notation du pays à propos de la Recommandation 21 récemment modifiée sur la divulgation et la confidentialité, à l’origine évaluée comme « conforme » et désormais classée comme « largement conforme ».

Dans l’ensemble, l’Ile de Man  a enregistré des progrès dans le traitement des insuffisances de conformité techniques identifiées dans son rapport d’évaluation mutuelle du Cinquième Cycle de décembre 2016. MONEYVAL a revu la notation comme étant « conforme » pour quatre recommandations : trois recommandations sur la conservation des documents, les personnes politiquement exposées et le recours à des tiers, à l’origine notées comme « largement conforme », et une Recommandation sur la transparence et les bénéficiaires effectifs des constructions juridiques, à l’origine notée « partiellement conforme ».

MONEYVAL a décidé que l’Ukraine et l’Ile de Man resteront soumises à la procédure de suivi renforcé et devront à nouveau rendre compte à MONEYVAL, d’ici un an, des progrès supplémentaires accomplis pour renforcer la mise en œuvre des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.


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