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La Moldavie a besoin de meilleurs systèmes de recouvrement des avoirs criminels et de confiscation

Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Strasbourg 11 septembre 2019
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La Moldavie a besoin de meilleurs systèmes de recouvrement des avoirs criminels et de confiscation

Dans un rapport publié aujourd'hui, l’organe du Conseil de l'Europe chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent MONEYVAL invite les autorités moldaves à utiliser pleinement et systématiquement le cadre législatif pour lutter contre le blanchiment d'argent et à renforcer l'efficacité de la confiscation des avoirs criminels, notamment en ce qui concerne la confiscation élargie (rapport et le résumé du rapport sont disponibles en anglais seulement).

Le rapport contient une évaluation détaillée de l’efficacité du système moldave de lutte contre le blanchiment de capitaux (BC) et le financement du terrorisme (FT) et de sa conformité aux recommandations du Groupe d’action financière (GAFI). Sur la base des résultats de son évaluation, MONEYVAL a décidé d'appliquer la procédure de suivi renforcé à la République de Moldova.

La République de Moldova est confrontée à diverses menaces de BC liées à la corruption, à l'évasion fiscale et à la contrebande interne ainsi qu'au trafic de drogue et à la traite des êtres humains pour des infractions commises à l'étranger. Les autorités publiques concernées et le secteur privé ont contribué à l'élaboration de l'évaluation nationale des risques (ENR) adoptée en 2017. MONEVAL conclut que même si l'ENR n'explore pas séparément les risques associés aux groupes criminels organisés, aux organisations à but non lucratif et à tous les aspects du financement du terrorisme, elle reste assez complète et couvre un large éventail de sujets. En outre, MONEYVAL souligne que la communication des résultats de l’ENR par les autorités de contrôle non financières à leurs entités déclarantes peut être encore améliorée.


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