L’organe du Conseil de l’Europe chargé de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) a publié des rapports de suivi sur l’Azerbaïdjan, la Croatie et l’Estonie, dans lesquels il réévalue la conformité technique de ces pays avec certaines des 40 recommandations du Groupe d’action financière (GAFI).
L’Azerbaïdjan a renforcé ses mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux
Dans son rapport de suivi sur l’Azerbaïdjan, MONEYVAL conclut que le pays a amélioré ses mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La note de conformité du pays a été rehaussée pour sept recommandations du GAFI, qui concernent les organismes à but non lucratif, les services de transfert de fonds ou de valeurs, les virements électroniques, la transparence et les bénéficiaires effectifs des personnes morales, la réglementation et le contrôle des institutions financières, les statistiques ainsi que les lignes directrices et le retour d’informations adressés aux acteurs du marché par les autorités pour les aider à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
L’Azerbaïdjan est jugé « conforme » aux normes du GAFI pour huit recommandations, « en grande partie conforme » pour 28 recommandations et « partiellement conforme » pour quatre recommandations.
La Croatie enregistre des progrès en ce qui concerne les organisations à but non lucratif, mais des lacunes persistent
Dans son rapport de suivi sur la Croatie, MONEYVAL prend acte des mesures prises pour renforcer les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, mais constate que le pays doit encore combler certaines lacunes. Celui-ci a réalisé des progrès significatifs pour corriger, dans une large mesure, les défaillances en matière de conformité technique relatives à l’application des normes du GAFI aux organisations à but non lucratif.
La Croatie est jugée « conforme » pour sept recommandations, « en grande partie conforme » pour 27 recommandations et « partiellement conforme » pour trois recommandations.
L’Estonie renforce ses mesures contre les armes de destruction massive
MONEYVAL estime que l’Estonie a également amélioré ses mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive. Dans son rapport de suivi, MONEYVAL reconnaît les progrès accomplis par le pays pour renforcer, dans une large mesure, son cadre juridique et institutionnel applicable aux nouvelles technologies et à la mise en œuvre de sanctions financières ciblées liées au financement de la prolifération des armes de destruction massive.
L’Estonie est jugée « conforme » pour sept recommandations du GAFI, « en grande partie conforme » pour 21 recommandations et « partiellement conforme » pour 12 recommandations.
Le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) est un organe de suivi du Conseil de l’Europe et un organisme régional de type GAFI qui évalue la conformité aux principales normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, contre le financement du terrorisme et contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive, et qui évalue l’efficacité de l’application de ces normes. Il comprend 35 juridictions, dont 32 sont évaluées uniquement par MONEYVAL.
Lire le rapport sur l’Azerbaïdjan dans son intégralité
Lire le rapport sur la Croatie dans son intégralité
Lire le rapport sur l'Estonie dans son intégralité
