Le 23 octobre, la haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Kaja Kallas, s’est rendue au Registre des dommages pour l’Ukraine, à La Haye.
Au cours de cette visite, Mme Kallas s’est entretenue avec le directeur exécutif du Registre, Markiyan Kliuchkovskyi, et avec des membres de son équipe au sujet des travaux en cours au Registre et du rôle de ce dernier au sein du Mécanisme international d’indemnisation.
Le Registre, qui fait officiellement partie du Conseil de l’Europe, composé de ses 46 États membres, sert à consigner les dommages et les destructions causés par la guerre d’agression menée par la Russie.
Le Registre constitue le premier volet d’un système global d’indemnisation des victimes, qui comprendra également la Commission internationale des réclamations ainsi qu’un fonds d’indemnisation.
Les personnes physiques, les personnes morales et l’État ukrainien peuvent déposer des demandes d’indemnisation auprès du Registre pour tout dommage, perte ou préjudice par l’intermédiaire d’un portail web et d’une application résolument novateurs. À ce jour, le Registre a reçu plus de 200 000 demandes dans plus de 40 catégories.
L’UE soutient avec force les actions menées par le Conseil de l’Europe pour que justice soit faite à l’Ukraine.
L’Union européenne à 27 soutient depuis longtemps le Registre et, plus largement, les efforts déployés par le Conseil de l’Europe et la communauté internationale en vue de l’établissement des responsabilités pour les crimes commis par la Russie et de l’indemnisation de l’Ukraine.
L’UE a rejoint le Registre en tant que membre fondateur en 2023 et a apporté un soutien financier important pour sa création, son développement et son fonctionnement.
En décembre 2025, l’Union européenne et 34 États ont signé la Convention établissant une Commission internationale des réclamations pour l’Ukraine, qui constitue la prochaine étape du Mécanisme d’indemnisation international.
L’UE a été l’un des premiers signataires à ratifier la convention, en mai 2026, s’assurant ainsi le statut de membre fondateur de la Commission des réclamations.
Dix États ainsi que l’UE ont à ce jour ratifié la convention. La Commission des réclamations entrera en fonction dès que la convention aura été ratifiée par 25 signataires, à condition que les engagements financiers correspondants soient suffisants pour financer ses premiers travaux.
En savoir plus sur le soutien apporté par le Conseil de l’Europe à l’Ukraine
