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La justice en situation de confinement : de nouvelles méthodes fondées sur les droits de l’homme pourraient servir de modèle pour l’avenir

Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) Strasbourg 11 juin 2020
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La justice en situation de confinement : de nouvelles méthodes fondées sur les droits de l’homme pourraient servir de modèle pour l’avenir

La pandémie de Covid-19 est l’occasion d’améliorer le fonctionnement traditionnel des tribunaux, à condition de garantir une justice de qualité et le respect des droits individuels, déclare la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)

À l’occasion de la publication de nouvelles lignes directrices, la CEPEJ, qui se compose d’experts des 47 États membres du Conseil de l’Europe, invite instamment les gouvernements à investir dans la cyberjustice, à prévoir des services en ligne et des audiences à distance, à former les professionnels de la justice au télétravail et à développer l’infrastructure informatique.

Simultanément, la CEPEJ met en garde contre des changements trop rapides qui mettraient en péril les droits fondamentaux, et souligne que les affaires concernant les personnes les plus vulnérables, telles que les personnes âgées ou handicapées, devraient être traitées en priorité, parallèlement aux affaires directement liées au confinement, telles que les cas de violence familiale.

Les lignes directrices ont été adoptées lors d’une réunion ad hoc tenue par vidéoconférence le 10 juin 2020 et organisée dans le cadre de la présidence grecque du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Elles figurent dans une « Déclaration sur les leçons et défis pour le système judiciaire pendant et après la pandémie du COVID-19 ».


 Déclaration de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)


 Discours de la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, au Bureau du Congrès


 Remarques finales par Hanne Juncher, Chef du département Justice et coopération juridique, Direction générale des droits de l’homme et de l’État de droit


 Site web de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)


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29 juin–5 juillet 2020 Strasbourg

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