Retour

Les normes électorales internationales doivent être respectées

Déclaration de Gianni Buquicchio, Président de la Commission de Venise
Commission de Venise Strasbourg 14 août 2020
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Les normes électorales internationales doivent être respectées

« Les élections démocratiques sont l'expression de la souveraineté appartenant au peuple d'un pays. C'est la libre expression de la volonté du peuple qui fonde l'autorité et la légitimité du gouvernement. Les droits des citoyens de voter et d'être élus lors d'élections périodiques et démocratiques sont des droits de l'homme internationalement reconnus.

Des élections démocratiques ne peuvent être tenues que dans le respect des droits de l'homme, en particulier de la liberté d'expression et de la presse, de la liberté de circulation à l'intérieur du pays, ainsi que de la liberté de réunion et de la liberté d'association à des fins politiques, y compris par la création de partis politiques. Toute restriction de ces libertés doit respecter les principes de la base légale, de l’intérêt public et de la proportionnalité. Ces droits doivent être garantis sans aucune discrimination.

La tenue d'élections démocratiques conformes aux normes internationales, telles que consacrées en particulier dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifié par le Bélarus, est donc devenue un sujet de préoccupation pour les organisations internationales, tout comme elle l’est pour les institutions nationales, les concurrents politiques, les citoyens et leurs organisations. L'observation électorale nationale et internationale exprime ces intérêts et est vitale pour garantir la confiance dans les processus électoraux.

La Commission de Venise a identifié les normes fondamentales dans le domaine des élections. Elle les défend et promeut activement. J'ai suivi avec une grande inquiétude les récentes élections présidentielles au Bélarus. J'appelle les autorités du Bélarus à respecter les normes internationales applicables aux élections, à libérer les observateurs nationaux et les manifestants, et à permettre l'exercice sans entrave des libertés de réunion, d'association et d'expression, dans l'intérêt du peuple bélarussien et de la stabilité du pays ».


Agenda agenda
Nous suivre Nous suivre

       

Galeries photos Galeries photos
galleries link
Facebook Facebook
@coe sur twitter @coe sur twitter