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Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Comité des Ministres Strasbourg 21 septembre 2022
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Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tiendra sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 20 au 22 septembre. Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l’Albanie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lituanie, Malte, la République de Moldova, la Norvège, la Pologne, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Russie, la Suisse, la République tchèque et la Türkiye.

Les décisions adoptées par le Comité des Ministres au cours de la réunion seront publiées sur le site web du Conseil de l’Europe après la fin de la réunion. En vertu de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l’homme, les États Parties s’engagent à se conformer aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.

À la suite de son exclusion du Conseil de l’Europe le 16 mars 2022, la Fédération de Russie a cessé d’être Haute Partie contractante à la Convention européenne des droits de l’homme le 16 septembre 2022. Comme stipulé dans sa Résolution du 23 mars 2022, le Comité des Ministres continuera à surveiller l'exécution des arrêts et des règlements amiables concernés et la Fédération de Russie est tenue de les mettre en œuvre. La Fédération de Russie continuera à participer aux réunions du Comité des Ministres lorsque celui-ci surveille l’exécution des arrêts en vue de fournir et de recevoir des informations concernant les arrêts où elle est l'État défendeur ou requérant, sans droit de participer à l'adoption des décisions du Comité ni droit de vote.


 Communiqué de presse
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
 


 Documents de la réunion


 Vidéo sur le processus de surveillance


 Fiches pays et fiches thématiques sur l’exécution des arrêts de la CEDH


 Projet d'ordre du jour


 Recueil des Notes sur l'ordre du jour


Les arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme dans les affaires de violation des droits de l’homme ont permis d’améliorer la vie des citoyens dans tous les États membres du Conseil de l’Europe.


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